| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
| SIREN : | 217 202 753 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 753 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Adresse : PL DE L'EGLISE 72460 SAINT-CORNEILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 72460 SAINT-CORNEILLEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE ST CORNEILLE
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Adresse : 34 GRANDE RUE 72460 SAINT-CORNEILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 72460 SAINT-CORNEILLEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU COUDRAY
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 72460 SAINT-CORNEILLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES NOYERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Tribunal administratif de Nantes, 23/08/2023, 1902765Début du contentieux : 07/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
PL DE L'EGLISE 72460 SAINT-CORNEILLE |
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
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Objet : TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAU LES CHARMILLES
Montant : 63 771,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX RENOUVELLEMENT ASSAINISSEMENT BON DE COMMANDE No1
Montant : 345 312,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : MACONNERIE SALLE DE BAL
Montant : 64 818,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMEE-HAMEAU
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Objet : CREATION LIAISON DOUCE ROUTE D EL ESPERANCE
Montant : 88 500,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENTIL ALEX PAYSAGE
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Objet : LOT ISOLATION MENUISERIES- PASQUIER
Montant : 43 294,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PASQUIER
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Objet : LOT No2 CHAUFFERIE VENTILATION
Montant : 126 500,00 € · Notifié le : 27/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CYRIL RENOU
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Objet : PASQUIER - LOT No3
Montant : 40 135,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PASQUIER
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Objet : LOGEMENT ETAGE EPICERIE- AMENAGEMENT INTERIEUR
Montant : 44 129,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PASQUIER
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 11/09/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG- VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 522 556,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE BOURG- VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 522 556,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
91 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue