COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

SIREN :	217 202 795
SIRET (siège) :	217 202 795 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR33217202795
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

• Établissement

  En activité

  217 202 795 00019
  Adresse : 8 RUE DE LA PETITE FONTAINE 72150 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 202 795 00035
  Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA PETITE FONTAINE 72150 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2002

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

Finances de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

• Cour administrative d'appel de Nantes, 05/06/2014, 12NT02521
  Début du contentieux : 05/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTREUIL LE HENRI, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 RUE DE LA PETITE FONTAINE 72150 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE

Organisme :	AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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  Montant : 70 781,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Ravalement de la façade de la mairie

  Montant : 70 781,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

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  Titulaire : BRISARD MASSON

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  Titulaire : SALLIER STEPHANE

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  Montant : 70 781,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LX CONCEPTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LA COUEE

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