| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
| SIREN : | 217 202 894 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 894 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
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Adresse : 2 RUE JULES FERRY 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE JULES FERRY 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CASIMIR ROUZAY
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Adresse : 6 RUE JULES FERRY 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE JULES FERRY 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 18/05/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 2 RUE JULES FERRY 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE HOUX
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Adresse : MAIRIE 2 RUE JULES FERRY 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LA SAULAIE
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Adresse : RUE DU SAULAY 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE STE JAMME
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
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Tribunal administratif de Nantes, 28/09/2023, 1808045Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 198 783,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : BARDAGE SALLE DE SPORTS
Montant : 462 784,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : ECLAIRAGE RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 42 926,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES BPC ELECTRICITE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 201 847,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 201 847,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 201 847,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : MENUISERIES EXT ALU RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 50 168,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE METALLERIE DABIN
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Objet : ECLAIRAGE RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 41 585,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES BPC ELECTRICITE
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Objet : BARDAGE SALLE DE SPORTS
Montant : 458 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : MENUISERIES EXT ALU RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE METALLERIE DABIN
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Objet : ECLAIRAGE RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 46 245,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES BPC ELECTRICITE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE RENOV ENERG SALLE DE SPORTS
Montant : 213 316,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 58 726,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DIDIER BLIN
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 58 726,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CABINET MARCHAND-PITOIS
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 58 726,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CARRE D'AIRE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 58 726,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : FLK INGENIERIE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 46 815,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : FLK INGENIERIE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 46 815,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CABINET MARCHAND-PITOIS
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 46 815,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CARRE D'AIRE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 46 815,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DIDIER BLIN
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 44 258,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : FLK INGENIERIE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 44 258,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CARRE D'AIRE
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 44 258,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CABINET MARCHAND-PITOIS
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Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE SPORTS
Montant : 44 258,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DIDIER BLIN
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
19 956 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue