| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
| SIREN : | 217 202 902 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 902 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE PRINCIPALE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE GAGNEAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE PRINCIPALE 72380 SAINT-JEAN-D'ASSEDate de création : 15/12/1995Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
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Adresse : RUE PIERRE GAGNEAU 72380 SAINT-JEAN-D'ASSEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
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Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2606533Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la SartheLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/1994, 92NT00600Début du contentieux : 17/06/1992Position : DéfendeurAutres parties : société ALCOR immobilierLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/01/1989, 87-14.944Début du contentieux : 07/04/1987Position : DéfendeurAutres parties : Société Alcor Immobilier, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN D'ASSE
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Objet : LOT 4 BARDAGE COUVERTURE METALLIQUE CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 91 713,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : EXTENSTION SALLE CULTURELLE LOT 1
Montant : 86 463,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : LOT 11 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 96 859,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE SOLAIRE
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 96 859,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE SOLAIRE
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 96 859,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE SOLAIRE
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYGMATEL ELECTRICITE (SYGMATEL ELECTRICITE - AGENCE SARTHE)
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYGMATEL ELECTRICITE (SYGMATEL ELECTRICITE - AGENCE SARTHE)
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 9 602,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PAYEN
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 9 602,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PAYEN
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 3 797,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDP GOMBOURG
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 3 797,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDP GOMBOURG
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 4 980,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MONCEAUX DROUET
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 4 980,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MONCEAUX DROUET
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 29 569,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT LUDOVIC (SARL ROBERT LUDOVIC)
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 51 832,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE WILLIAMEY
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE INSTALLATION DE CHANTIER CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 114 579,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 86 240,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DORISON
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES PORTES INDSUTRIELLES CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 51 832,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE WILLIAMEY
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 114 579,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 114 579,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTON FILS
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 86 240,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DORISON
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 29 569,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT LUDOVIC (SARL ROBERT LUDOVIC)
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 51 832,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE WILLIAMEY
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 91 713,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 86 240,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DORISON
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Objet : Construction des locaux techniques avec toiture photovoltaïque sur la commune de Saint Jean d’Assé
Montant : 91 713,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : AMENAGEMENT RUE PRINCIPALE ET ENTREE DE COMMUNE
Montant : 89 237,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : ETUDE OPERATIONNELLE DE LA PLACE DE SAINT JEAN D’ASSE EN CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE CAMILLE ALFADA
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Objet : ETUDE OPERATIONNELLE DE LA PLACE DE SAINT JEAN D’ASSE EN CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE RELIEFS
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Objet : ETUDE OPERATIONNELLE DE LA PLACE DE SAINT JEAN D’ASSE EN CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MA-GEO
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Objet : ETUDE OPERATIONNELLE DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DE SAINT-JEAN-D’ASSE EN CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE CAMILLE ALFADA
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Objet : ETUDE OPERATIONNELLE DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DE SAINT-JEAN-D’ASSE EN CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES AVEC TOITURE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN D’ASSÉ
Montant : 198 959,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 1 VRD TERRASSEMENTS ESPACES VERTS CLOTURES CONSTRUCTION DES LOCAUX TECHNIQUES
Montant : 198 959,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2022
Montant : 95 168,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LOCHARD BEAUCE
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2021
Montant : 125 360,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LOCHARD BEAUCE
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Objet : Aménagement sur la rue de la Perrière à Saint Jean d’Assé
Montant : 23 022,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : Aménagement sur la rue de la Perrière à Saint Jean d’Assé
Montant : 67 086,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Aménagement de la rue Pierre Gagneau à Saint Jean d’Assé
Montant : 322 167,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION
Montant : 75 310,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : Assainissement Eaux usées<br />Construction d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 1 300 E.H. et restructuration des réseaux d’eaux usées.<br />Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d’inté
Montant : 1 223 480,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUSSE
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Objet : Assainissement Eaux usées<br />Construction d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 1 300 E.H. et restructuration des réseaux d’eaux usées.<br />Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d’inté
Montant : 75 310,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2019 : ENTRETIEN DE VOIES COMMUNALES ET TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 89 381,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPRON SAS
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 12 868,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULFRAY
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 106 593,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MORIN
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 30 963,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN CHARPENTE
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 8 628,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLB COUVERTURE
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 24 953,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEBRUN
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LEROI
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 19 451,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCI DECOR
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 21 186,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOBET TESSIER
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 9 332,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOBET TESSIER
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Objet : EXTENSION MAIRIE
Montant : 17 403,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLONDEAU CARRELAGES
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