| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
| SIREN : | 217 202 910 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 202 910 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
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Adresse : PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA DRUINEE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL MOULIN DE SAINT JEAN
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES TROIS MOUTONS
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Adresse : PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTEDate de création : 01/05/2004Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA FRICHE 2
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CANTINE 72510 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTEDate de création : 01/03/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
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Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2025, 2209331Début du contentieux : 24/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Société Bouygues TélécomDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/09/2022, 2211456Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Société Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/09/2003, 02-14.095Début du contentieux : 25/02/2002Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD, SCI La Lande de VihiersDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
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Objet : CREATION DU LOTISSEMENT DE LA DRUINEE
Montant : 271 138,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEROY PAYSAGES
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Objet : CREATION DU LOTISSEMENT DE LA DRUINEE
Montant : 271 138,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : CREATION DU LOTISSEMENT DE LA DRUINEE
Montant : 271 138,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC DURAND
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Objet : CREATION DU LOTISSMEENT D ELA DRUINEE LOT 2
Montant : 81 463,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : CREATION DU LOTISSEMENT DE LA DRUINEE LOT 2
Montant : 81 463,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : GOUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT VOIRIE 2021-2022
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : Création du réseau EU du hameau de la Poterie
Montant : 438 620,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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