NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS (MAIRIE)

217 202 936 · Active
Adresse : 1 RUE DES ETANGS, 72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

SIREN : 217 202 936
SIRET (siège) : 217 202 936 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68217202936
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

  • Établissement

    En activité

    217 202 936 00019
    Adresse : 1 RUE DES ETANGS 72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 202 936 00027
    Adresse : RUE DES ETANGS 72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PETITS JAMBOISIENS
  • Établissement

    Fermé

    217 202 936 00035
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES ETANGS 72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 25/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAS TDF, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114647
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SAS TDF
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114645
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114644
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114642
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114651
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAS TDF, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114643
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114649
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114650
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2022, 2114648
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES ETANGS
72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

  • Objet : AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG RUE DES ÉTANGS ET PLACE DE L’ÉGLISE

    Montant : 290 592,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDUCEL T.P. SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de trottoirs dans le hameau des Jambonneries

    Montant : 174 224,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur