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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MARCEAU (MAIRIE)

217 202 977 · Active
Adresse : 1 ROUTE D'ALENCON, 72170 SAINT-MARCEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

SIREN : 217 202 977
SIRET (siège) : 217 202 977 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94217202977
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

  • Établissement

    En activité

    217 202 977 00013
    Adresse : 1 ROUTE D'ALENCON 72170 SAINT-MARCEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 202 977 00047
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE D'ALENCON 72170 SAINT-MARCEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE ST MARCEAU
  • Établissement

    En activité

    217 202 977 00039
    Adresse : 20 A 27 20 ROUTE D'ALENCON 72170 SAINT-MARCEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 202 977 00021
    Adresse : CHEMIN DE VAUVEL 72170 SAINT-MARCEAU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PRIEURE
  • Établissement

    Fermé

    217 202 977 00054
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE D'ALENCON 72170 SAINT-MARCEAU
    Date de création : 02/05/2005
    Date de clôture : 26/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VERGER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

  • Conseil d'État, 17/11/1995, 161059
    Début du contentieux : 15/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Culture et de la Francophonie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/02/1995, 94NC01131
    Début du contentieux : 05/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LA VENCE, COMMUNE DE POIX TERRON, Association les riverains de la Vence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARCEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE D'ALENCON
72170 SAINT-MARCEAU
Organisme : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email : [email protected]
Téléphone : 0244024218
Adresse : 5 rue Joseph-Marie Jacquard 72000 LE MANS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

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    Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

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