NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT PAVACE (MAIRIE)

217 203 108 · Active
Adresse : RUE DU MONNET, 72190 SAINT-PAVACE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAVACE

SIREN : 217 203 108
SIRET (siège) : 217 203 108 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02217203108
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAVACE

  • Établissement

    En activité

    217 203 108 00014
    Adresse : RUE DU MONNET 72190 SAINT-PAVACE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 203 108 00048
    Adresse : MAIRIE RUE DU MONNET 72190 SAINT-PAVACE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 203 108 00030
    Adresse : 8 RUE DES CAILLERES 72190 SAINT-PAVACE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 203 108 00071
    Adresse : RUE DU MONNET 72190 SAINT-PAVACE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 19/11/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 203 108 00063
    Adresse : SAINT-PAVACE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/03/2008
    Date de clôture : 15/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 203 108 00055
    Adresse : MAIRIE RUE DU MONNET 72190 SAINT-PAVACE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 28/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    217 203 108 00022
    Adresse : 8 RUE DES CAILLERES 72190 SAINT-PAVACE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAVACE

Finances de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PAVACE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAVACE

  • Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2026, 2605884
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/11/2024, 2416547
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/11/2022, 2109513
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2022, 2208883
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2005, 03NT01765
    Début du contentieux : 01/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2001, 98NT00859
    Début du contentieux : 08/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Stenuit
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAVACE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU MONNET
72190 SAINT-PAVACE
Organisme : AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PAVACE

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2025

    Montant : 98 177,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILIATION DE CUISINE ET CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZALS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - programme 2023

    Montant : 99 930,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - programme 2023

    Montant : 99 930,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : mission maîtrise d’oeuvre - construction espace de services

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE BAILLEUX ARCHITECTE ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : rénovation thermique et embellissement des façades d’un bâtiment existant 3 commerces - LOT 3

    Montant : 42 180,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE LEBRUN

    En savoir plus

  • Objet : rénovation thermique et embellissement des façades d’un bâtiment existant 3 commerces - LOT 3

    Montant : 42 180,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE LEBRUN

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement et création d’éclairage public

    Montant : 78 362,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (CITEOS LE MANS)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation thermique et embellissement des façades d’un bâtiment existant 3 commerces - LOT 2

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : rénovation thermique et embellissement des façades d’un bâtiment existant 3 commerces - LOT 3

    Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE LEBRUN

    En savoir plus

  • Objet : aménagement giratoire route de Coulaines et plateau route du Calvaire - lot 1 VRD

    Montant : 105 700,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : aménagement giratoire route de Coulaines et plateau route du Calvaire - lot 1 VRD

    Montant : 105 700,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : aménagement giratoire route de Coulaines et plateau route du Calvaire - lot 1 VRD

    Montant : 119 996,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : mission maîtrise d’oeuvre - construction espace de services

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE BAILLEUX ARCHITECTE ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : CHAPRON - lot 1 terrassement-voirie-asst viabilisation 4 lots Le Lauzai

    Montant : 49 810,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPRON SAS

    En savoir plus

  • Objet : CHAPRON - lot 1 terrassement-voirie-asst viabilisation 4 lots Le Lauzai

    Montant : 49 810,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPRON SAS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagements du carrefour rue de la rivière rue du Monnet

    Montant : 29 494,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PAVACE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PAVACE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 364 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 2 856 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur