| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
| SIREN : | 217 203 462 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 203 462 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
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Adresse : 16 GRANDE RUE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 16 GRANDE RUE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 02/03/2026Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : 3 RUE DES TANNEURS 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/09/2011Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : MAIRIE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE MUNICIPAL
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Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA RENARDIERE
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Adresse : RUE RAOUL PICHON 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RENARDIERE
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Adresse : RUE DES CHATAIGNIERS 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHATAIGNIERS
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Adresse : LE PORT 72210 LA SUZE SUR SARTHEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PORT
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Adresse : LA SUZE-SUR-SARTHE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 30/11/2007Date de clôture : 30/06/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES TRUNETIERES 2 -
Adresse : MAIRIE 16 GRANDE RUE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LA DUONARDIERE
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Adresse : MAIRIE 16 GRANDE RUE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DES TRUNETIERES
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Adresse : MAIRIE 16 GRANDE RUE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 13/02/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LA SUZE SUR SARTHE
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Adresse : MAIRIE 16 GRANDE RUE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 13/02/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU DE LA SUZE DE LA SARTHE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
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Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2302390Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/09/2025, 2515124Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2025, 2104434Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/07/2024, 2405704Début du contentieux : 15/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2024, 2405627Début du contentieux : 09/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2006, 05NT00096Début du contentieux : 04/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 00NT00037Début du contentieux : 22/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ANONYME CARRIERES DU MAINE ET DE LA LOIRE (C.M.L), Ministre de l'écologie et du développement durable, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2001, 98NT01924Début du contentieux : 16/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : SARL IMMOGEST, Association "Bien vivre à La Suze-sur-Sarthe", Préfet de la SartheLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
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Cartographie de COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
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Comment contacter COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
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Objet : RESEAU DE CHALEUR - LOT No 1 - VRD
Montant : 981 602,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : FLUIDES
Montant : 967 856,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELAIRGIE (ELAIRGIE ARGENTAN)
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Objet : CREATION D’UNE PASSERELLE - FRANCHISSEMENT DE LA SARTHE
Montant : 932 302,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I.
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Objet : CREATION D’UNE PASSERELLE - FRANCHISSEMENT DE LA SARTHE
Montant : 932 302,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCELIAN
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PIOUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Montant : 117 869,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THELLIER ARCHITECTURE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PIOUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Montant : 117 869,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANJOU STRUCTURE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PIOUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Montant : 117 869,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKAJOULE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PIOUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Montant : 117 869,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THELLIER ARCHITECTURE
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Objet : RESEAU DE CHALEUR - LOT No 2A GROS OEUVRE
Montant : 157 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDRON SAS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE CHALEUR
Montant : 58 180,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FANNY MICHEL
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE CHALEUR
Montant : 58 180,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERALD BORDIER
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE CHALEUR
Montant : 66 550,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERALD BORDIER (WEPO)
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Objet : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE Réalisation dune passerelle de franchissement de la Sarthe La Suze sur Sarthe
Montant : 141 615,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMOFI
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Objet : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE Réalisation dune passerelle de franchissement de la Sarthe La Suze sur Sarthe
Montant : 141 615,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGC INGENIERIE CONSTRUCTION
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Objet : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE Réalisation dune passerelle de franchissement de la Sarthe La Suze sur Sarthe
Montant : 141 615,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE DE LA RENARDIERE
Montant : 225 280,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEPLAN
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE DE LA RENARDIERE
Montant : 225 280,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVAM INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE DE LA RENARDIERE
Montant : 225 280,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE DE LA RENARDIERE
Montant : 225 280,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBACOUSTIC
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF DE LA COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Montant : 68 483,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF DE LA COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Montant : 68 483,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PIOUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Montant : 107 420,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANJOU STRUCTURE
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS D’EPICERIE
Montant : 67 261,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES
Montant : 41 688,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : TRAVAUX D’ENROBE DE LA RUE ST NICOLAS
Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : CREATION D’UN TOURNE A GAUCHE - AU CARREFOUR DU LIEU DIT LES EPINETTES
Montant : 171 659,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 248 006,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : ACHAT D’UNE BALAYEUSE
Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP'JARDIN
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Objet : RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : FOURNITURE BOF ET PRODUITS LAITIERS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILMOT-GAUDAIS
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Objet : FOURNITURE BOF ET PRODUITS LAITIERS -PRODUITS SPECIFIQUES
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO AVENIR
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS D’EPICERIE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : FOURNITURE DE LEGUMES FRAIS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P'TIT POTAGER
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 65 674,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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Objet : LOT No 3 - FOURNITURE DE MOBILIER SANITAIRE ET DE CABINES DE DOUCHES
Montant : 58 995,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASTEAU
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 65 674,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR
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