| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
| SIREN : | 217 203 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 203 595 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
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Adresse : 2 RUE DE LA POSTE 72110 TORCE-EN-VALLEEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA POSTE 72110 TORCE-EN-VALLEEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE TORCE EN VALLEE
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Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 72110 TORCE-EN-VALLEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE PAPE CARPENTIER
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA POSTE 72110 TORCE-EN-VALLEEDate de création : 01/04/2005Date de clôture : 10/02/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE LA PAIX
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA POSTE 72110 TORCE-EN-VALLEEDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE FELIX GENDROT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
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Documents juridiques de COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
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Comptes annuels de COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
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Conformité de COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
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Objet : VOIE DOUCE
Montant : 60 354,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLECHARD TP
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Objet : MISE EN SEPARATIF ASSAINISSEMENT RUE DES ROSIERS
Montant : 70 975,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANAOUEST
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Objet : REFECTION DES TROTTOIRS ET AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DES ROSIERS RD 25
Montant : 86 438,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : REFECTION DES TROTTOIRS ET AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DES ROSIERS RD 25
Montant : 86 438,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : MISE EN SEPARATIF DU RESEAU RUE DES ROSIRS
Montant : 98 929,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANAOUEST
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DE FONCTIONNEMENT ET ELABORATION DU SCHEMA DIRECTUER DU SYSTEME ASSAINISSEMENT
Montant : 31 879,00 € · Notifié le : 26/03/2018 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIT ENVIRONNEMENT
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