| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAAS
| SIREN : | 217 203 645 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 203 645 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAAS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAAS
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Adresse : 37 RUE ANATOLE CARRE 72500 VAASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 37 RUE ANATOLE CARRE 72500 VAASDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE VAAS
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Adresse : RUE DE LA LIBERATION 72500 VAASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES PEUPLIERS
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Adresse : RUE DE LA LIBERATION 72500 VAASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU PORT LIBERGE 72500 VAASDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMP MUNICIPAL DU PORT LIBERGE
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Adresse : RUE ANATOLE CARRE 72500 VAASDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VAAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VAAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAAS
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Conseil d'État, 10/10/2022, 461028Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/2021, 21NT02337Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2013, 11NT02554Début du contentieux : 06/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Sarthe, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/1995, 94NT00466Début du contentieux : 10/03/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAAS
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Cartographie de COMMUNE DE VAAS
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Comment contacter COMMUNE DE VAAS ?
| Organisme : | AGENCES DES TERRITOIRES DE LA SARTHE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0243547056 |
| Adresse : |
Hôtel du Département - Site Mercure Pôle RGPD (3ème étage) 38 Avenue François Mitterrand 72072 LE MANS CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAAS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LES PEUPLIERS - LOT 3 - ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROULLIAUD (PROSOLS 37)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LES PEUPLIERS - LOT 1 - ETANCHEITE
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LES PEUPLIERS - LOT 2 - BARDAGE COMPOSITE
Montant : 109 964,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROULLIAUD (PROSOLS 37)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LES PEUPLIERS - LOT 5 - PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT LUDOVIC (SARL ROBERT LUDOVIC)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE LES PEUPLIERS - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 143 225,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRETON FRANCOIS
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Objet : LOT 4 ATELIER MUNICIPAL BARDAGE COUVERTURE
Montant : 95 895,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : LOT 2 ATELIER MUNICIPAL GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 110 151,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MANCELLE DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REHABILITATION DE LA GARE EN TIERS LIEU NUMERIQUE LOT 3 - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS SERRURERIE
Montant : 66 896,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGEREAU
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Objet : LOT 3 ATELIER MUNICIPAL CHARPENTE BOIS
Montant : 121 450,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULES CLOAREC
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Objet : LOT 4 ATELIER MUNICIPAL BARDAGE COUVERTURE
Montant : 100 319,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : LOT 2 ATELIER MUNICIPAL GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 108 500,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MANCELLE DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 1 ATELIER MUNICIPAL VRD
Montant : 138 144,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REHABILITATION DE LA GARE EN TIERS LIEU NUMERIQUE LOT 3 - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS SERRURERIE
Montant : 73 362,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGEREAU
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Objet : REHABILITATION DE LA GARE EN TIERS LIEU NUMERIQUE LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 98 873,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOISNET - BARDOU
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Objet : LOT 5 ROYER DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 105 741,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROYER BATIMENT
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Objet : Marché Groupement de Commande CDC sud-sarthe voirie 2023-2025
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : LOT 5 ROYER DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 90 278,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROYER BATIMENT
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Objet : MARCHE GROUPEMENT DE COMMANDES CDC SUD SARTHE VOIRIE 2021-2022
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU MANS)
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE PARC MAIRIE ET WC PUBLICS
Montant : 50 650,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL ROYER BATIMENT
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE PARC MAIRIE ET WC PUBLICS
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL ROYER BATIMENT
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