| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
| SIREN : | 217 300 136 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 136 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
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Adresse : LA MAIRIE 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 260 ROUTE D'ALBIEZ LE JEUNE 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 01/06/2026Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : DOMAINE SKIABLE D'ALBIEZ
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Adresse : MAIRIE LA MAIRIE 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 06/11/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : DSP ALBIEZ DOMAINE SKIABLE
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Adresse : LA VILLETTE 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 01/05/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GITE DE LA VILLETTE
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Adresse : LA MAIRIE 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : LA MAIRIE 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : LE PLAN D ALBIEZ 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALBIEZ MONTROND
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Adresse : LA MAIRIE 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 01/11/2017Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : ALBIEZ TRANSPORT
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Adresse : CHEF LIEU 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 01/11/2017Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : ALBIEZ CINE
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Adresse : LA MAIRIE 73300 ALBIEZ-MONTRONDDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REGIE COMMUNAL TELESKI LE LOUP
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
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Entreprises dirigées par COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
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Administrateur
SIREN : 517911244Du 05/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
Alertes de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
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Tribunal judiciaire de Chambéry, 16/10/2025, 15/00150Début du contentieux : 27/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.A. ALLIANZ, C.P.A.M. SAVOIE HDDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 13/03/2018, 18-0350Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARRENS MARSOUS, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, BRINK'S EVOLUTION, BERTHO TP, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER, PREMYS, GOLF CLUB DE PALMOLA, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, COMMUNE DE LIMOGES, BANQUE DE FRANCE, AUTO ECOLE 2000, GRID SOLUTIONS, SP3 NETTOYAGE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, SEHO, SCES EAUX DE LARAGNE-MONTEGLIN, EIFFAGE ROUTE NORD EST, SOFOLA SOCIETE INARD BOIS, ECOLE DE CONDUITE NICOLAS, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, COMMUNE DE CHAMPLAY, PROCTER & GAMBLE AMIENS, TOPOSAT, NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H/24, GROUPEMENT DE TRAVAUX IND. ET ARTISAN, ALLARD EMBALLAGES, PROMO RACING, TRIDELTA PARAFOUDRES SA, TOTAL SA, GROUPE PETERS SURGICAL, GAUMONT BORDEAUX, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ETOILE PROTECTION, SADE CGTH, CCID CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME, COSTIMEX DACSA FRANCE SA, SCORI, SOCAREL GROUPE PBM, COMPASS GROUP FRANCE, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, BARRAULT DEPANNAGE POITIERS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, FONDERIES ATELIERS DU BELIER, SNAVEB SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD, SLIDE CANDY, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, MAS SEEDS, GCC, APRR, SK RACING, WILJIM COMPETITION, GPS, ETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE, EGENIE, SYRADE, GTM TP IDF, FIBER PRO CONSULTING, MONTLOUIS FINANCES, ABERS, EURO PARTNER SECURITE PRIVEE, LES FILS D'ARMAND DEPENNE, ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, SANDROC, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, CALVADOS PREAUX, SAMUELSON WYLIE ASSOCIATES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SARL WIART, ESKA
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/03/2018, 18-0350Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARRENS MARSOUS, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, BRINK'S EVOLUTION, BERTHO TP, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER, PREMYS, GOLF CLUB DE PALMOLA, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, COMMUNE DE LIMOGES, BANQUE DE FRANCE, AUTO ECOLE 2000, GRID SOLUTIONS, SP3 NETTOYAGE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, SEHO, SCES EAUX DE LARAGNE-MONTEGLIN, EIFFAGE ROUTE NORD EST, SOFOLA SOCIETE INARD BOIS, ECOLE DE CONDUITE NICOLAS, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, COMMUNE DE CHAMPLAY, PROCTER & GAMBLE AMIENS, TOPOSAT, NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H/24, GROUPEMENT DE TRAVAUX IND. ET ARTISAN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SAINT-JOSEPH ESPERANCE, PROMO RACING, TRIDELTA PARAFOUDRES SA, TOTAL SA, GROUPE PETERS SURGICAL, GAUMONT BORDEAUX, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ETOILE PROTECTION, SADE CGTH, CCID CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME, COSTIMEX DACSA FRANCE SA, SCORI, SOCAREL GROUPE PBM, COMPASS GROUP FRANCE, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, BARRAULT DEPANNAGE POITIERS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, FONDERIES ATELIERS DU BELIER, SNAVEB SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD, SLIDE CANDY, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, MAS SEEDS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, APRR, SK RACING, WILJIM COMPETITION, GPS, ETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE, EGENIE, SYRADE, GTM TP IDF, FIBER PRO CONSULTING, MONTLOUIS FINANCES, ABERS, LES FILS D'ARMAND DEPENNE, ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, SANDROC, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, CALVADOS PREAUX, SAMUELSON WYLIE ASSOCIATES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SARL WIART, ESKA
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ARCEP, 27/09/2016, 16-1268Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, SOS URGENCES MEDICALES, MAXAM TAN SAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, COMMUNE DE SOLEILHAS, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE PERIGUEUX, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE CALVI, ENTREPRISE MICHEL, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE PORT DE BOUC, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE LA GARDE, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, SIVOM DES SAISIES, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR, LES PORTES DU MONT BLANC, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SFTRF, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, AGENCE EUROPE SECURITE SA, COMMUNE DE NANTES, SCM D EYROSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, COMMUNE DE BOLLENE, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, CUMA DE PLURIEN, ALTISERVICE, COMMUNE D ANCELLE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE DE QUIMPER, COMMUNE DE COLLIOURE, TRANSPORT SANITAIRE &, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CARREFOUR HYPERMARCHES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SARL TAXIS BRESTOIS, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, CABINET D'INFIRMIERS, APERAM STAINLESS FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES DE, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, PARC NATIONAL DE PORT CROS, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, TAXI PHONE, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, SINGER ET CIE, CHD LA ROCHE SUR YON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE ST RAPHAEL, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE MEYZIEU, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COMMUNE DE MORZINE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SAF HELICOPTERES
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ARCEP, 05/11/2013, 13-1340, 2013-1339Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SUEZ EAU FRANCE, STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE, MUSEE CIVIL EUROPE MEDITERRANEE, ENTREPRISES PINTO, SPORTING CLUB DE BASTIA, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, GREIF FRANCE, HSBC FRANCE, PUIG FRANCE, COMMUNE DE MORZINE, COMMUNE DE SARRIANS, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, COMMUNE DE MALATAVERNE, VIOUX DUBOIS, DPSA IDF, CHERBOURG INVEST, AMAZON FR LOGISTIQUE, LPO LYCEE POLYVALENT DENIS DIDEROT - LYCEE DES METIERS DES ARTS APPLIQUES, DU GENIE CIVIL ET DES ENERGIES, PRO A PRO, SOS SECURITE RHONE ALPES, EIFFAGE SERVICES, CARRE JAUDE 2, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE DU CASINO DE ST AMAND, BMW FRANCE, SYNDICAT COPROPRIETAIRE PARKING FOCH, ANTIBES INVEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LP LYCEE DES METIERS C CLAUDEL, DIR REG FIP PAYS LOIRE ET LOIRE, MAIN SECURITE, LES TOQUES GOURMANDES, AVANT GUARD SECURITE, MTB RECYCLING MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE, ENTREPRISE BOURDARIOS, RADIO-SERVICE PLUS, SECURITAS FRANCE HOLDING, LES RIVES DE L ORNE, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, SYSOCO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SICRA ILE DE FRANCE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, EGENIE, SOGEA NORD OUEST
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/11/2013, 13-1340, 2013-1339Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, VIOUX DUBOIS, AMAZON FR LOGISTIQUE, PRO A PRO, SOS SECURITE RHONE ALPES, CARRE JAUDE 2, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE SERVICES, SOCIETE DU CASINO DE ST AMAND, BMW FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LP LYCEE DES METIERS C CLAUDEL, DIR REG FIP PAYS LOIRE ET LOIRE, MAIN SECURITE, LES TOQUES GOURMANDES, AVANT GUARD SECURITE, ENTREPRISE BOURDARIOS, RADIO-SERVICE PLUS, SECURITAS FRANCE HOLDING, NORTH ATLANTIC ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, DESMAREZ, SICRA ILE DE FRANCE, EGENIE
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Comment contacter COMMUNE D ALBIEZ MONTROND ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25, rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ALBIEZ MONTROND
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Objet : NAVETTES VILLAGE ALBIEZ MONTROND
Montant : 88 817,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANS-ALPES
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DU CLOCHER EGLISE ST NICOLAS
Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : vOIRIE 2023
Montant : 42 964,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : Service régulier de transport de personnes Navettes touristques
Montant : 128 971,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANS-ALPES
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Objet : Maîtrise d’œuvre d’aménagement du secteur Vernette
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABLE NEIGE AMENAGEMENT MAITRISE OEUVRE
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