| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA BATHIE
| SIREN : | 217 300 326 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 326 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA BATHIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATHIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 103 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE 73540 LA BATHIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE JEAN MOULIN 73540 LA BATHIEDate de création : 04/09/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA BATHIE
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Adresse : RUE AIME ET EUGENIE COTTON 73540 LA BATHIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE LAMARTINE 73540 LA BATHIEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU GRAND-MONT 73540 LA BATHIEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARBINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATHIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BATHIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BATHIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA BATHIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA BATHIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA BATHIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA BATHIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA BATHIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA BATHIE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2010, 08LY02124Début du contentieux : 19/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/11/2005, 04-19.928Début du contentieux : 05/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : SCI LE LEVRAZDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2000, 00LY01724Début du contentieux : 18/07/2000Position : DéfendeurAutres parties : GAEC RECONNU BONVINLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA BATHIE
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Cartographie de COMMUNE DE LA BATHIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA BATHIE ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BATHIE
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Objet : MARCHE ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC GROUPEMENT ACHAT SDES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : MARCHE ELECTRICITE TOTAL ENERGIE GROUPEMENT ACHAT SDES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE ELECTRICITE TOTAL ENERGIE GROUPEMENT ACHAT SDES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Mise au gabarit de la route forestière de Bellachat
Montant : 64 214,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHILTE TP
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Objet : MAITRISE OEUVRE ENFOUISSEMENT RESEAUX BIORGES
Montant : 122 500,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
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Objet : AMENAGEMENT ACCES MAISON DE SANTE
Montant : 171 625,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN CHEMINEMENT EN MODE DOUX RUES DE L’ENERGIE ET ANTOINE FAVRE
Montant : 137 522,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : AMENAGEMENT ACCES MAISON DE SANTE
Montant : 173 810,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : AMENAGEMENT ACCES MAISON DE SANTE
Montant : 144 842,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN CHEMINEMENT EN MODE DOUX RUES DE L’ENERGIE ET ANTOINE FAVRE
Montant : 122 866,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Aides perçues par COMMUNE DE LA BATHIE
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
36 534 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue