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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA BAUCHE (MAIRIE)

217 300 334 · Active
Adresse : 2 CHEMIN DU GUILLOT, 73360 LA BAUCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BAUCHE

SIREN : 217 300 334
SIRET (siège) : 217 300 334 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01217300334
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BAUCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BAUCHE

  • Établissement

    En activité

    217 300 334 00018
    Adresse : 2 CHEMIN DU GUILLOT 73360 LA BAUCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 334 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73360 LA BAUCHE
    Date de création : 09/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHATEAU 2
  • Établissement

    En activité

    217 300 334 00034
    Adresse : MAIRIE 73360 LA BAUCHE
    Date de création : 01/10/2009
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    217 300 334 00026
    Adresse : MAIRIE 73360 LA BAUCHE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BAUCHE

Finances de COMMUNE DE LA BAUCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BAUCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA BAUCHE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BAUCHE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/11/2023, 2108161
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2023, 2108666
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA BAUCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 CHEMIN DU GUILLOT
73360 LA BAUCHE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BAUCHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BAUCHE

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 259 525,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARGAUD TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BAUCHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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