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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES (MAIRIE)

217 300 367 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 3399 ROUTE DE BELLECOMBE EN BAUGES, 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

SIREN : 217 300 367
SIRET (siège) : 217 300 367 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03217300367
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

  • Établissement

    En activité

    217 300 367 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3399 ROUTE DE BELLECOMBE EN BAUGES 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 367 00026
    Adresse : CHEF LIEU 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 300 367 00034
    Adresse : MAIRIE 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Finances de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2605714, 2605771
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPSMAN CORPORATION, LVO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2025, 24LY00477
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2024, 2004071
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Electras
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2023, 2100737
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2023, 2301222
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nord France Informatique
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2006492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

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Cartographie de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

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Comment contacter COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
3399 ROUTE DE BELLECOMBE EN BAUGES
73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

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    Statut : Procédure adaptée

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    Statut : Procédure adaptée

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    Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE

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  • Objet : DEMINERALISATION COUR ECOLE

    Montant : 93 208,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALORALP BTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

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