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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BESSANS (MAIRIE)

217 300 409 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 73480 BESSANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BESSANS

SIREN : 217 300 409
SIRET (siège) : 217 300 409 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32217300409
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BESSANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 18005258 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 31/08/2018
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSANS

  • Établissement

    En activité

    217 300 409 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 409 00133
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 05/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMBE DU RIBON
  • Établissement

    En activité

    217 300 409 00125
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 22/04/2010
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : DOMAINE NORDIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 300 409 00109
    Adresse : MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AGRICOLE ARTISA PRE CARCAGNE
  • Établissement

    En activité

    217 300 409 00075
    Adresse : MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    217 300 409 00067
    Adresse : MAIRIE DE BESSANS 73480 BESSANS
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 300 409 00034
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BESSANS
  • Établissement

    En activité

    217 300 409 00026
    Adresse : REMONTEES MECANIQUES DU CL 73480 BESSANS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES DU CLOT
  • Établissement

    Fermé

    217 300 409 00117
    Adresse : BESSANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/11/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PRE DE L HUILE
  • Établissement

    Fermé

    217 300 409 00083
    Adresse : MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 300 409 00091
    Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CLOS DES CURTIONS BESSANS
  • Établissement

    Fermé

    217 300 409 00059
    Adresse : MAIRIE 73480 BESSANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 300 409 00042
    Adresse : OFFICE TOURISME RUE MAISON MORTE 73480 BESSANS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : REGIE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES BESSANS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSANS

Finances de COMMUNE DE BESSANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BESSANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BESSANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BESSANS

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BESSANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BESSANS

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Contentieux de COMMUNE DE BESSANS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2513714
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Savoie
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2025, 23LY00515
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2025, 2305340
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/01/2024, 2306270
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/11/2023, 2306445
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/10/2023, 2306550
    Début du contentieux : 09/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2023, 2306473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/09/2023, 2305378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2022, 2006841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2012, 11LY01953
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/06/2001, 99LY03075
    Début du contentieux : 13/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.A.E.C. du VALLON
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  • Conseil d'État, 23/11/1994, 122416
    Début du contentieux : 13/09/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BESSANS

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Cartographie de COMMUNE DE BESSANS

Comment contacter COMMUNE DE BESSANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
73480 BESSANS
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BESSANS

  • HYDRO BESSANS (888 152 444) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BESSANS et HYDRO BESSANS de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE BESSANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSANS

  • Objet : Marché de Déneigement 2023 2026

    Montant : 115 430,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P.L.P

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  • Objet : Consolidation des maçonneries de la Chapelle St Etienne

    Montant : 162 255,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUET

    En savoir plus

  • Objet : Mise en séparatif et raccordement du secteur des Chaudannes

    Montant : 469 971,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 45 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P.L.P

    En savoir plus

  • Objet : Mise en séparatif et raccordement du secteur des Chaudannes

    Montant : 469 971,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P.L.P

    En savoir plus

  • Objet : Raccordement électrique Création d’un réseau d’alimentation entre Vincendières et Goulaz - Lot no01 Voiries et Réseaux Divers

    Montant : 189 193,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR57445218472

    En savoir plus

  • Objet : Raccordement électrique, création d’un réseau d’alimentation électrique entre Vincendières et Goulaz - Lot 2 Electricité

    Montant : 85 310,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRA SAVOIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BESSANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BESSANS

  • BESSANS
    Enregistrée le 24/11/2015
    Expire le 24/11/2025
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4228306
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BESSANS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 17 564 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2023
Montant : 140 000 €
Autorité : Agence Nationale du Sport
Publication : 02/01/2024
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58993
•
Référence : TM-12087784

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