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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA BIOLLE (MAIRIE)

217 300 433 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 135 ROUTE DE LA CHAMBOTTE, 73410 LA BIOLLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BIOLLE

SIREN : 217 300 433
SIRET (siège) : 217 300 433 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07217300433
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BIOLLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BIOLLE

  • Établissement

    En activité

    217 300 433 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 135 ROUTE DE LA CHAMBOTTE 73410 LA BIOLLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 433 00042
    Adresse : CHEF LIEU 519 ROUTE DE LA CHAMBOTTE 73410 LA BIOLLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    217 300 433 00034
    Adresse : RTE 519 ROUTE DE LA CHAMBOTTE 73410 LA BIOLLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 300 433 00026
    Adresse : ZONE ARTISANALE 73410 LA BIOLLE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D USINE
  • Établissement

    Fermé

    217 300 433 00059
    Adresse : MAIRIE 73410 LA BIOLLE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BIOLLE

Finances de COMMUNE DE LA BIOLLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BIOLLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BIOLLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BIOLLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA BIOLLE

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Conformité de COMMUNE DE LA BIOLLE

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Alertes de COMMUNE DE LA BIOLLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BIOLLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BIOLLE

  • Conseil d'État, 05/05/2022, 456813
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Royale Center I
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/07/2021, 19LY02344
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROYALE CENTER I
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2021, 19LY04081
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/2012, 12LY00839
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE LA BIOLLE

Comment contacter COMMUNE DE LA BIOLLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
135 ROUTE DE LA CHAMBOTTE
73410 LA BIOLLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BIOLLE

  • ALIZE PROPRETE (799 425 806) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA BIOLLE et ALIZE PROPRETE de la relation : Banque
  • PHYSIO-FORME (794 467 076) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA BIOLLE et PHYSIO-FORME de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Denis LAVERSA , Mattéo LAVERSA , Evan LAVERSA et 2 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BIOLLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BIOLLE

  • Objet : Salle polyvalente de l’Ebène : rénovation de la petite salle et mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Montant : 17 205,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Salle polyvalente de l’Ebène : rénovation de la petite salle et mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Montant : 2 814,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : Salle polyvalente de l’Ebène : rénovation de la petite salle et mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Montant : 13 149,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRANCOIS POIRIER

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  • Objet : Restauration intérieure de l’église de LA BIOLLE

    Montant : 62 220,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADITEC

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  • Objet : Restauration intérieure de l’église de LA BIOLLE

    Montant : 59 907,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ROBERT COURRIER

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  • Objet : Restauration intérieure de l’église de LA BIOLLE

    Montant : 133 223,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGIS HOME

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BIOLLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BIOLLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BIOLLE

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