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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BONVILLARET (MAIRIE)

217 300 490 · Active
Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE, 73220 BONVILLARET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONVILLARET

SIREN : 217 300 490
SIRET (siège) : 217 300 490 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81217300490
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONVILLARET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONVILLARET

  • Établissement

    En activité

    217 300 490 00018
    Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE 73220 BONVILLARET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 490 00026
    Adresse : 73220 BONVILLARET
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 300 490 00034
    Adresse : MAIRIE 73220 BONVILLARET
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONVILLARET

Finances de COMMUNE DE BONVILLARET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONVILLARET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONVILLARET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONVILLARET

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Comment contacter COMMUNE DE BONVILLARET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 8 PLACE DE LA MAIRIE
73220 BONVILLARET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BONVILLARET

  • SKEN APPAREL (810 703 959) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BONVILLARET et SKEN APPAREL de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONVILLARET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONVILLARET

  • Objet : CONSTRUCTION LOCAL

    Montant : 73 201,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITINERAIRES BOIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BONVILLARET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONVILLARET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONVILLARET

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 6 412 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 31 782 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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