| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
| SIREN : | 217 300 599 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 599 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 104 ROUTE DE PARIS 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BASE DE LOISIRS
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Adresse : MAIRIE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)Enseigne : SCE PORTS
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Adresse : 68 RTE 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0226 Z
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Adresse : 68 ROUTE DE PARIS 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0227 A
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Adresse : CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2207552Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2200495Début du contentieux : 25/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Brison-Saint-InnocentDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2026, 2501258Début du contentieux : 30/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : FGM DEVELOPPEMENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2025, 2409693Début du contentieux : 09/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/04/2024, 489661Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : ORYX SERVICES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2024, 476587Début du contentieux : 06/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/09/2023, 21LY01889Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Oryx Services SA, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2203266Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SAGECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2023, 21LY02815Début du contentieux : 06/04/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2023, 2203266Position : DéfendeurAutres parties : ASL de l'ensemble immobilier ONIRISM, SAGEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2023, 2203679Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CIS PROMOTIONDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/10/2022, 2203639Début du contentieux : 19/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CIS PROMOTIONDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/01/2016, 14LY01297Début du contentieux : 26/01/2012Position : DemandeurAutres parties : CELTIC CABINET D ETUDES LA TANNERIE - INGENIERIE ET CONSEIL, Personne anonymisée 1, BUREAU VERITAS, ESPACE PARQUETLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2008, 08LY00965Début du contentieux : 07/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2008, 06LY00804Début du contentieux : 16/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2003, 99LY01951Début du contentieux : 16/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
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Cartographie de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE SUD ROUTE DE PARIS
Montant : 867 010,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : AMENAGEMENT ENTREE SUD ROUTE DE PARIS
Montant : 867 010,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS SAVOIE
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Objet : MAITRISE OUVRE TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT ECONOMIQUE ZA COMBETTES
Montant : 233 500,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBI BRUN PHILIPPE
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Objet : MAITRISE OUVRE TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT ECONOMIQUE ZA COMBETTES
Montant : 233 500,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNANIME ARCHITECTES ALPES
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Objet : MAITRISE OUVRE TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT ECONOMIQUE ZA COMBETTES
Montant : 233 500,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXE8
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Objet : MAITRISE OUVRE TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT ECONOMIQUE ZA COMBETTES
Montant : 233 500,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEX ALPES
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Objet : MAITRISE OUVRE TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT ECONOMIQUE ZA COMBETTES
Montant : 233 500,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOPS INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OUVRE TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT ECONOMIQUE ZA COMBETTES
Montant : 233 500,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTER AGENCE (ARTER)
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Objet : MO TRAVAUX RENOVATION SALLE DESPINE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JPG CONSEIL
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Objet : MO TRAVAUX RENOVATION SALLE DESPINE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEBAT
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Objet : MO TRAVAUX RENOVATION SALLE DESPINE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CONCEPT - ELEC
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Objet : MO TRAVAUX RENOVATION SALLE DESPINE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REZ'ON
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Objet : MO TRAVAUX RENOVATION SALLE DESPINE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAL ECONOMISTE
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Objet : MO TRAVAUX RENOVATION SALLE DESPINE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANKHA
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Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION DE DIVERS SECTEURS DE VOIRIE
Montant : 914 948,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - MACONNERIE
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Objet : MAITRISE OUVRE TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT ECONOMIQUE ZA COMBETTES
Montant : 233 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOFF SAS
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Objet : CREATION PADEL TENNIS
Montant : 81 815,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : CREATION PADEL TENNIS
Montant : 81 815,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : CREATION PADEL TENNIS
Montant : 69 313,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : TENNIS PADEL
Montant : 87 198,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : TENNIS PADEL
Montant : 101 998,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : TENNIS PADEL
Montant : 87 198,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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