COMMUNE DE CEVINS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CEVINS

SIREN :	217 300 631
SIRET (siège) :	217 300 631 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR19217300631
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CEVINS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEVINS

• Établissement

  En activité

  217 300 631 00017
  Adresse : HOTEL DE VILLE 166 RUE DU 10 AOUT 1944 73730 CEVINS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 300 631 00058
  Adresse : HOTEL DE VILLE 73730 CEVINS

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  Date de création : 01/01/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DU GARDET
• Établissement

  En activité

  217 300 631 00025
  Adresse : CHEF LIEU 73730 CEVINS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 300 631 00033
  Adresse : MAIRIE 73730 CEVINS

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEVINS

Finances de COMMUNE DE CEVINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEVINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEVINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CEVINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CEVINS

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Alertes de COMMUNE DE CEVINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE CEVINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CEVINS

• Cour d'appel de Chambéry, 18/12/2014, 14/00499
  Début du contentieux : 18/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres

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Annonces de COMMUNE DE CEVINS

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Cartographie de COMMUNE DE CEVINS

Comment contacter COMMUNE DE CEVINS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 166 RUE DU 10 AOUT 1944 73730 CEVINS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CEVINS

• LA DENT DU CORBEAU (503 001 059) Cité 1 fois en 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CEVINS et LA DENT DU CORBEAU de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CEVINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CEVINS

• Objet : TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LE GARDET

  Montant : 698 780,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : T.P.MANNO

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• Objet : 2026-ELEC

  Montant : 3 059 151,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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• Objet : Mise en séparatif des réseaux d’assainissement du hameau des Cours - Lot 1

  Montant : 308 681,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT

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• Objet : Mise en séparatif des réseaux d’assainissement du hameau des Cours - Lot 1

  Montant : 308 681,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  Titulaire : SIBILLE T.P. (ENTREPRISE SIBILLE NOEL)

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Labels et certificats de COMMUNE DE CEVINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CEVINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CEVINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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