| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
| SIREN : | 217 300 649 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 649 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Adresse : AVENUE CHARLES PILLET 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE CHARLES PILLET 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : DSP CAMPING
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Adresse : PLACE LOUIS DUMOLLARD 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 18/11/2009Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LE CHALLENGER
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Adresse : AVENUE DU PARC 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : ESPACE BELLEVARDE AVENUE DU PARC 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : SALLE DE FETES MUNIC CHALLES
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Adresse : AVENUE DE CHAMBERY 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 25/12/2003Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE SAVOY
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Adresse : 171 AVENUE CHARLES PILLET 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : 171 AVENUE CHARLES PILLET 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DU PARC 73190 CHALLES-LES-EAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Documents juridiques de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Conformité de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/06/2026, 2203684Position : DemandeurAutres parties : MITHIEUX TP, ALTITUDES VRDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2026, 2605144Début du contentieux : 27/05/2026Position : DemandeurAutres parties : SARL Maison PassionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2026, 510362Début du contentieux : 03/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : SARL DU PONT MOLLARDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2026, 509337Début du contentieux : 29/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : SARL DU PONT MOLLARDDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2025, 2410179Position : DéfendeurAutres parties : SARL DU PONT MOLLARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/08/2025, 2404272Position : DéfendeurAutres parties : SARL DU PONT MOLLARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/07/2025, 2402339Position : DéfendeurAutres parties : SARL DU PONT MOLLARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chambéry, 24/06/2025, 25/00107Début du contentieux : 29/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL DU PONT MOLLARDDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2024, 23LY01476Début du contentieux : 27/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, R&B CARDINALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2024, 23LY01667Début du contentieux : 27/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SUPER GRANIER, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, SAS Cardinal FDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2024, 2402340Position : DéfendeurAutres parties : SARL DU PONT MOLLARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2024, 23LY02912Début du contentieux : 20/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Domaine des Cèdres', SARL ADP, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2023, 2107637Début du contentieux : 20/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2023, 22LY02824Début du contentieux : 26/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : CHALLES DENARIE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/08/2023, 2300785Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2106890Début du contentieux : 12/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Domaine des Cèdres, SARL ADPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2107637Début du contentieux : 20/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/05/2023, 2301282Position : DéfendeurAutres parties : SARL DU PONT MOLLARD, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2022, 2000804Début du contentieux : 31/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2022, 2106890Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Domaine des Cèdres, SARL ADPDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2022, 2107637Position : DéfendeurAutres parties : SARL ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/07/2022, 2106174Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : CHALLES DENARIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2019, 17LY02069Début du contentieux : 14/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : BABYLONE AVENUE ARCHITECTES, OTEISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/10/2015, 14LY00612Début du contentieux : 30/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Association Agir pour Challes-les-Eaux, Association Challes Terres Citoyennes, ASSOCIATION TERRE DE LIENS RHONE-ALPES, FRAPNA Savoie, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/01/2009, 05-16.589Début du contentieux : 27/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2007, 06LY00959Début du contentieux : 06/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/09/1992, 127419Début du contentieux : 12/06/1991Position : DemandeurAutres parties : Société à responsabilité limitée A comme AffichageLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/02/1992, 128004Début du contentieux : 01/07/1991Position : DemandeurAutres parties : Société Art-Vision EurlDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE (388 069 247) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHALLES LES EAUX et SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alex SIGNOLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION DES RUES JEAN JAURES ET ERNEST PERNET LOT 1
Montant : 620 033,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELTA T P SERVICES
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 01
Montant : 89 164,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GHERARDI TP
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 14
Montant : 68 276,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEE 73
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Objet : TRAVAUX MISE EN CONFORMITE AIRE DE LAVAGE ET STOCKAGE PRODUITS DANGEREUX
Montant : 45 995,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2TP
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Objet : TRAVAUX CREATION D’UNE AIRE DE SERVICES VELOS AU PLAN D’EAU LOT 2
Montant : 60 716,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : TRAVAUX CREATION D’UNE AIRE DE SERVICES VELOS AU PLAN D’EAU LOT 3
Montant : 63 900,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 06
Montant : 42 599,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : TRAVAUX REFECTION TOITURE FACADE ET PEINTURES DE L’EGLISE LOT 3
Montant : 51 295,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEB PEINTURE
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Objet : RENOVATION REVETEMENTS DE CHAUSSEE SUR PLUSIEURS VOIRIES
Montant : 155 639,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT INTERIEUR DE L’AILE ANCIENNE DE LA MAIRIE
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I.C.R. CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 02
Montant : 171 956,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPINE MACONNERIE ET RENOVATION
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 04
Montant : 61 699,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METALLERIE ROLLAND (B.M.V.)
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 05
Montant : 47 947,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 06
Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENER
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU POLE ENFANCE LOT 13
Montant : 100 169,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CISEPZ (PLOMBIER ET ASSOCIES)
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Objet : TRAVAUX DEMINERALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 139 483,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC (VERIDIS)
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Objet : TRAVAUX RECONSTRUCTION DE LA BUVETTE DU PLAN D’EAU
Montant : 93 307,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMMO RENOV 73
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Objet : TRAVAUX RECONSTRUCTION DE LA BUVETTE DU PLAN D’EAU
Montant : 93 307,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPTP
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT INTERIEUR DE L’AILE ANCIENNE DE LA MAIRIE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAGONALES
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET AMENAGEMENT INTERIEUR DE L’AILE ANCIENNE DE LA MAIRIE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS PIERRE CACHAT
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Objet : RENOVATION REVETEMENTS DE CHAUSSEE SUR PLUSIEURS VOIRIES
Montant : 138 975,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN PUMPTRACK
Montant : 91 235,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : AIRE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS FITNESS ET BASKET
Montant : 59 879,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : MOE EXTENSION POLE ENFANCE
Montant : 64 519,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CONCEPT - ELEC
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Objet : MOE EXTENSION POLE ENFANCE
Montant : 64 519,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEBAT
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Objet : MOE EXTENSION POLE ENFANCE
Montant : 64 519,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES RECORDON M.
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Objet : MOE EXTENSION POLE ENFANCE
Montant : 64 519,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELENE GRILLET - IMPACTS ARCHITECTURE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE 5 ESPACES DE STATIONNEMENT
Montant : 395 381,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : TRAVAUX DEMOLITION BATIMENTS MULTISITES
Montant : 142 739,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHELLIER SAS
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT D’UN SKATE PARK
Montant : 71 724,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : TRAVAUX INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 131 490,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEASE PROTECT FRANCE
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Objet : TRAVAUX INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 131 490,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ
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Objet : TRAVAUX INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 131 490,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.G.E 38
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Objet : TRAVAUX INSTALLATION ET RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ
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Objet : REFECTION DE VOIRIE RUE DES BARAQUES CHEMIN DU VERNAIS ET CHEMIN DES CHEVENIERS
Montant : 95 958,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2TP
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Objet : PLAN MONTAGNE
Montant : 264 348,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE AUVERGNE RHONE-ALPES)
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