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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHAMOUSSET (MAIRIE)

217 300 680 · Active
Adresse : 70 RUE DE LA MAIRIE, 73390 CHAMOUSSET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMOUSSET

SIREN : 217 300 680
SIRET (siège) : 217 300 680 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69217300680
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMOUSSET

  • Établissement

    En activité

    217 300 680 00014
    Adresse : 70 RUE DE LA MAIRIE 73390 CHAMOUSSET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 680 00030
    Adresse : MAIRIE 73390 CHAMOUSSET
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 300 680 00022
    Adresse : 73390 CHAMOUSSET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 19/04/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMOUSSET

Finances de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHAMOUSSET

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMOUSSET

  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2024, 2406414
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de Chambéry, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAMOUSSET

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Cartographie de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAMOUSSET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 70 RUE DE LA MAIRIE
73390 CHAMOUSSET
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAMOUSSET

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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