NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE CHAMOUSSET (MAIRIE)

217 300 680 · Active
Adresse : 70 RUE DE LA MAIRIE, 73390 CHAMOUSSET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMOUSSET

SIREN : 217 300 680
SIRET (siège) : 217 300 680 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69217300680
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMOUSSET

  • Établissement

    En activité

    217 300 680 00014
    Adresse : 70 RUE DE LA MAIRIE 73390 CHAMOUSSET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 680 00030
    Adresse : MAIRIE 73390 CHAMOUSSET
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 300 680 00022
    Adresse : 73390 CHAMOUSSET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 19/04/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMOUSSET

Finances de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMOUSSET

  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2024, 2406414
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de Chambéry, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 21/01/2020, 20-0074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, COMMUNE DES MATHES, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE FAUMONT, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, SSO LES SILOS DU SUD OUEST, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, DIR INTERREG SCE PENITENTIAIRES, AVENIR MOTO, OFFICE DE TOURISME LAVE, VECCIA SECURITE IDF, COMITE D'ENTREPRISE DU CIC PARIS, SCEA THIERRY DE PIERREPONT, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, SYND INTERCOM DES EAUX, GOLF INT DE SOUFFLENHEIM, AXENCO, GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE, ENGIE, GEPOR, Q-PARK FRANCE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, SPIE EXPLOITATION SERVICES, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/01/2020, 20-0074
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, RAMBOURG LOIC, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, COMMUNE DES MATHES, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE FAUMONT, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, LES SILOS DU SUD, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, JACQUIOT GEORGES ET MICHEL, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, MEIL JEAN JACQUES, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, SUEZ EAU FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
  • ARCEP, 07/01/2014, 14-0042
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CCI REGION PAYS DE LOIRE, THEMIS FM, COMMUNE D ARGENTEUIL, ASS RADIO GRAVENCHON OMNI SECUR, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GSF ORION, SYND VALOR DECHETS MENAGER, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RUBIO PIERRE, GOULARD ENROBE, CHALLANCIN GARDIENNAGE, BNP REPM CHEZ SCI COROSA, COMMUNE DE PARIS, ZF BOUTHEON SA, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRT GAZ, TRIOMPHE SECURITE, NTR SNR ROULEMENTS, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, GRANULATS VICAT, SOGEA NORD OUEST, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE, SILIAT, SAS DES TOURS DU PONT DE SEVRES, ROC PYRENEES SECURITE, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, BANQUE PRIVEE 1818, STAFF SECURITE 4*1, EIFFAGE GRAND PARIS HABITAT, UFR DE MEDECINE PARIS SUD, PROSEGUR SECURITE RUBIS, AFUL DE L ECI VAL D EUROPE, COMMUNE DE SAINT DENIS, A M C S TECHNOLOGIES, COMMUNE DU PORT, NOVACARB, SERIS SECURITY, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CARRIERES LEROUX PHILIPPE, DESMAREZ, FRANCE GARDIENNAGE, OC VIA CONSTRUCTION, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, PEM 43 SIAUGUES STE MARIE, PEM 43 SAUGUES, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, SAMSIC SECURITE, 917 RACING TEAM, SYND MIXTE STATIONS DU CHAMPSUR, DIAM BOUCHAGE, BG SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0042
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CCI REGION PAYS DE LOIRE, THEMIS FM, COMMUNE D ARGENTEUIL, ASS RADIO GRAVENCHON OMNI SECUR, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GSF ORION, SYND VALOR DECHETS MENAGER, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RUBIO PIERRE, GOULARD ENROBE, MDS, CHALLANCIN GARDIENNAGE, BNP REPM CHEZ SCI COROSA, COMMUNE DE PARIS, ZF BOUTHEON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRT GAZ, TRIOMPHE SECURITE, NTR SNR ROULEMENTS, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE, GRANULATS VICAT, SOGEA NORD OUEST, CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE, SILIAT, SAS DES TOURS DU PONT DE SEVRES, ROC PYRENEES SECURITE, ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE SAUSHEIM, BANQUE PRIVEE 1818, STAFF SECURITE 4*1, EIFFAGE GRAND PARIS HABITAT, UFR DE MEDECINE PARIS SUD, PROSEGUR SECURITE RUBIS, AFUL DE L ECI VAL D EUROPE, COMMUNE DE SAINT DENIS, A M C S TECHNOLOGIES, COMMUNE DU PORT, NOVACARB, SERIS SECURITY, G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CARRIERES LEROUX PHILIPPE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, FRANCE GARDIENNAGE, OC VIA CONSTRUCTION, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, PEM, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, SAMSIC SECURITE, 917 RACING TEAM, SYND MIXTE STATIONS DU CHAMPSUR, DIAM BOUCHAGE, BG SECURITE

Annonces de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAMOUSSET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 70 RUE DE LA MAIRIE
73390 CHAMOUSSET
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMOUSSET

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAMOUSSET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur