| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
| SIREN : | 217 300 698 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 698 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
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Adresse : 18 PLACE DE LA MAIRIE 73390 CHAMOUX-SUR-GELONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 73390 CHAMOUX-SUR-GELONDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE BAT ADMINISTRATIF 73390 CHAMOUX-SUR-GELONDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE CHAMOUX
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Adresse : RUE DES ECOLES 73390 CHAMOUX-SUR-GELONDate de création : 14/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : CIDEX 172 195 ROUTE DE L'ARCLUSAZ 73390 CHAMOUX-SUR-GELONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : LA GRANDE BELLAVARDE 73390 CHAMOUX-SUR-GELONDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATIONS DE BATIMENTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2205931Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2025, 2108097Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2024, 2108358Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE13/12/2023Suivant acte reçu par Maître Jean-François FLAVENS, Notaire associé de la SELARL « FLAVENS, CHAPPUIS, VIBOUX » société titulaire d'offices notariaux à CHAMOUX SUR GELON (Savoie) et LE CHEYLAS (Isère) dont le siège est à CHAMOUX-SUR-GELON (Savoie), 21 Rue des Quatre Sétives, le 29 novembre 2023, a été cédé un fonds de commerce par :Dénomination : CHAMOUX-SUR-GELONJournal : journal-du-btp.com
La Commune de CHAMOUX-SUR-GELON, collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département de de la SAVOIE, dont l'adresse est à CHAMOUX-SUR-GELON (73390), 13 place de la Mairie Cidex 145, identifiée au SIREN sous le numéro 217300698.
A :
Mme Alexandra Christelle COMBET, demeurant à CHAMOUX-SUR-GELON (73390) 125 rue de La Poste le Mont Magnolet, Appartement 1,
Divorcée de M. Jean-Claude VALNIZAN et non remariée.
Désignation du fonds : fonds de commerce de Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé sis à CHAMOUX SUR GELON (Savoie) 115 rue de la Poste, connu sous le nom commercial TABAC - PRESSE - LOTO.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE MILLE € (150 000,00 EUR),
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire. -
IMMATRICULATION 07/10/2021RCS de ChambéryBodacc A n°20210196, annonce n°1030Nom : COMBETPrénom : Alexandra ChristelleAdresse :
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LOCATION GÉRANCE30/09/2021Suivant acte reçu par Maître Jean-François FLAVENS, Notaire associé de la SELARLDénomination : COMMUNE DE CHAMOUX / COMBETJournal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
« FLAVENS & CHAPPUIS » société titulaire d'un office notarial ayant son siège à
CHAMOUX-SUR-GELON (Savoie), 21 Rue des Quatre Sétives, le 28 septembre 2021.
La Commune de CHAMOUX-SUR-GELON, collectivité territoriale, personne morale
de droit public située dans le département de la Savoie, dont l'adresse est à CHAMOUXSUR-
GELON (73390), 13 place de la Mairie Cidex 145, identifiée au SIREN sous le numéro
217300698.
A CONFIE, à titre de location-gérance, à :
Madame Alexandra Christelle COMBET, demeurant à CHAMOUX-SUR-GELON
(73390) 72 rue de la République Bâtiment B le Mont Fauge Appartement 9.
Un fonds de commerce de Presse, droguerie, quincaillerie, bazar, débit de tabac, loto
et jeux dérivé sis à CHAMOUX SUR GELON (Savoie) Chef-Lieu, 104 Rue de la Poste pour
une durée expirant le 31 décembre 2022, pour une durée expirant le 31 décembre 2022
renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Pour unique insertion
Le notaire. -
LOCATION GÉRANCE25/02/2021Suivant acte reçu par Maître Jean-François FLAVENS, Notaire associé de la SELARLDénomination : CHAMOUX-SUR-GELON / CHOQUETJournal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
« FLAVENS & CHAPPUIS » société titulaire d'un office notarial ayant son siège à
CHAMOUX-SUR-GELON (Savoie), 21 Rue des Quatre Sétives, le 11 février 2021,
La Commune de CHAMOUX-SUR-GELON, collectivité territoriale, personne morale
de droit public située dans le département de la SAVOIE, dont l'adresse est à CHAMOUXSUR-
GELON (73390), 18 place de la Mairie, identifiée au SIREN sous le numéro 217300698.
A CONFIE, à titre de location-gérance, à :
Monsieur Dominique Pierre CHOQUET, et Madame Bernadette Jeannine JUSTE,
son épouse, demeurant ensemble à CHAMOUX-SUR-GELON (73390) 104 rue de la Poste.
Monsieur est né à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 17 novembre 1951,
Madame est née à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 2 mars 1954.
Un fonds de commerce de Presse, droguerie, quincaillerie, bazar, débit de tabac, loto
et jeux dérivés sis à CHAMOUX SUR GELON (Savoie) Chef-Lieu, 104 Rue de la Poste. pour
une durée expirant le 31 décembre 2021.
Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation seront acquises par le gérant et
tous les engagements les charges dus à raison de l'exploitation du fonds seront supportés par
le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour unique insertion
Le notaire. -
CESSION DE FONDS DE COMMERCE18/02/2021Suivant acte reçu par Maître Jean-François FLAVENS, Notaire associé de laDénomination : CESSION FONDS CHOQUETJournal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
SELARL « FLAVENS & CHAPPUIS » société titulaire d'un office notarial ayant son
siège à CHAMOUX-SUR-GELON (Savoie), 21 Rue des Quatre Sétives, le 11 février 2021,
a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Dominique Pierre CHOQUET, et Madame Bernadette Jeannine JUSTE,
son épouse, demeurant ensemble à CHAMOUX-SUR-GELON (73390) 104 rue de la Poste.
Monsieur est né à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 17 novembre 1951,
Madame est née à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 2 mars 1954.
A :
La Commune de CHAMOUX-SUR-GELON, collectivité territoriale, personne morale
de droit public située dans le département de la SAVOIE, dont l'adresse est à CHAMOUXSUR-
GELON (73390), 18 place de la Mairie, identifiée au SIREN sous le numéro 217300698.
Désignation du fonds : fonds de commerce de Presse, droguerie, quincaillerie, bazar,
débit de tabac, loto et jeux dérivés sis à CHAMOUX SUR GELON (Savoie) Chef-Lieu, 104
Rue de la Poste, lui appartenant, connu sous le nom commercial CHOQUET BERNADETTE,
et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY,
sous le numéro 432808541.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de
l'acte, il en a la jouissance le même jour.
Prix principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour CENT QUARANTE-SEPT MILLE CENT
CINQUANTE EUROS (147 150,00 EUR),
- au matériel pour DEUX MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (2 850,00 EUR).
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la
dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à
cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Cartographie de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 RUE JEAN PELLERIN 73000 CHAMBERY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DE LA SERVAZ
Montant : 129 980,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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