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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHANAZ (MAIRIE)

217 300 730 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, MAISON DE BOIGNE, 73310 CHANAZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHANAZ

SIREN : 217 300 730
SIRET (siège) : 217 300 730 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25217300730
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHANAZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANAZ

  • Établissement

    En activité

    217 300 730 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE MAISON DE BOIGNE 73310 CHANAZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 730 00124
    Adresse : 681 ROUTE DE L'ECLUSE 73310 CHANAZ
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : POLE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    217 300 730 00116
    Adresse : MAIRIE 73310 CHANAZ
    Date de création : 20/05/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ARBILLES
  • Établissement

    En activité

    217 300 730 00108
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 73310 CHANAZ
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : BASE LACUSTRE
  • Établissement

    En activité

    217 300 730 00082
    Adresse : MAIRIE 73310 CHANAZ
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA AFFAIRES IMMOBILIERES
  • Établissement

    En activité

    217 300 730 00066
    Adresse : MAISON DE BOIGNE 73310 CHANAZ
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    217 300 730 00058
    Adresse : MAISON DE BOIGNE 73310 CHANAZ
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DES ILES
  • Établissement

    En activité

    217 300 730 00025
    Adresse : LD CHEF-LIEU 73310 CHANAZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 300 730 00090
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73310 CHANAZ
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : BUDGET SECONDAIRE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    217 300 730 00074
    Adresse : CAMPING DES ILES MAIRIE 73310 CHANAZ
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 12/12/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    217 300 730 00041
    Adresse : MAIRIE MAISON DE BOIGNE 73310 CHANAZ
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 300 730 00033
    Adresse : MAIRIE MAISON DE BOIGNE 73310 CHANAZ
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANAZ

Finances de COMMUNE DE CHANAZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANAZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANAZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHANAZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHANAZ

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Conformité de COMMUNE DE CHANAZ

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHANAZ

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANAZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHANAZ

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2025, 24LY00469
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE P'TIT NID DOUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2025, 2501835
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2025, 2306406
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DEPOLE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/12/2023, 2103378
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE P'TIT NID DOUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/11/2023, 2306688
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2208594
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2012, 11LY02189
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2011, 09LY00480
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION VIVRE A CHANAZ, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/09/2008, 313867
    Début du contentieux : 15/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre à Chanaz, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHANAZ

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Cartographie de COMMUNE DE CHANAZ

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Comment contacter COMMUNE DE CHANAZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
MAISON DE BOIGNE
73310 CHANAZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHANAZ

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CHANAZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANAZ

  • Objet : Maison Camé : mise en place d’une pompe à chaleur air-eau : travaux : lot 4: chauffage, électricité

    Montant : 145 523,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REY FRERES SARL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la base de loisirs - travaux lot 2 : revêtements de surface

    Montant : 183 545,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA

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  • Objet : Aménagement de la base de loisirs : travaux lot 1 : terrassements-VRD

    Montant : 232 856,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - MACONNERIE

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  • Objet : Aménagement de la base de loisirs : travaux lot 1 : terrassements-VRD

    Montant : 232 856,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la base de loisirs : travaux : lot 4 : travaux d’aménagement d’espaces verts

    Montant : 112 651,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la base de loisirs - travaux : lot 3 : Travaux d’aménagement paysager

    Montant : 189 322,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : Réhabiltation de la maison "des soeurs CURTILLET" pour l’aménagement de deux logements

    Montant : 52 717,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOPS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabiltation de la maison "des soeurs CURTILLET" pour l’aménagement de deux logements

    Montant : 52 717,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabiltation de la maison "des soeurs CURTILLET" pour l’aménagement de deux logements

    Montant : 52 717,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORKADIS

    En savoir plus

  • Objet : 2024 : Création d’un parking

    Montant : 89 981,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEYSSEL MACONNERIE (BERTHET T.P)

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  • Objet : FOURS-TRAVAUX-lot 1 : maçonnerie pierre de taille

    Montant : 188 521,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE

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  • Objet : FOURS-TRAVAUX-lot 1 : maçonnerie pierre de taille

    Montant : 61 670,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : 2022MOE Aménagement base de loisirs

    Montant : 58 365,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURA SCOP

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  • Objet : 2022MOE Aménagement base de loisirs

    Montant : 58 365,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL MO2I - MAITRISE D'OEUVRE INGENIERIE DES INFRASTRUCTURES

    En savoir plus

  • Objet : 2022MOE Aménagement base de loisirs

    Montant : 58 365,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER PAYSAGER

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  • Objet : MUSEE-TRAVAUX-LOT1-Démolition gros oeuvre

    Montant : 73 441,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR VINCENT CACCIATORE ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHANAZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHANAZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHANAZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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