| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE
| SIREN : | 217 300 748 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 748 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE
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Adresse : 37 PLACE DE LA MAIRIE 73660 LA CHAPELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73660 LA CHAPELLEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : LD CHEF LIEU 73660 LA CHAPELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 73660 LA CHAPELLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE
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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE
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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE
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Objet : ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Montant : 60 151,00 € · Notifié le : 07/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MAURO MAURIENNE
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment accueillant l’école et des logements communaux Maitrise d’ouvre
Montant : 197 505,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENA INGENIERIE (CENA-INGENIERIE)
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment accueillant l’école et des logements communaux Maitrise d’ouvre
Montant : 197 505,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDE DE PROJET
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment accueillant l’école et des logements communaux Maitrise d’ouvre
Montant : 197 505,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 17C-ARCHITECTE
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment accueillant l’école et des logements communaux Maitrise d’ouvre
Montant : 197 505,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTEAM STRUCTURES
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION D’EAU POTABLE ET DE CHAMBRE A VANNES
Montant : 100 465,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL TONY MANNO
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION D’EAU POTABLE ET DE CHAMBRE A VANNES
Montant : 110 225,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL TONY MANNO
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION D’EAU POTABLE ET DE CHAMBRE A VANNES
Montant : 110 225,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COHERENCE - PROTEGER ET GERER L'EAU POTABLE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION D’EAU POTABLE ET DE CHAMBRE A VANNES
Montant : 100 465,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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