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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DES CHAPELLES (MAIRIE)

217 300 771 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 13 RUE DU CHATELET, 73700 LES CHAPELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES CHAPELLES

SIREN : 217 300 771
SIRET (siège) : 217 300 771 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51217300771
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES CHAPELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES CHAPELLES

  • Établissement

    En activité

    217 300 771 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 13 RUE DU CHATELET 73700 LES CHAPELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 771 00029
    Adresse : 501 ROUTE DE MONT CARMEL 73700 LES CHAPELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 300 771 00045
    Adresse : 73700 LES CHAPELLES
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 300 771 00037
    Adresse : MAIRIE 73700 LES CHAPELLES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES CHAPELLES

Finances de COMMUNE DES CHAPELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES CHAPELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES CHAPELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES CHAPELLES

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Comptes annuels de COMMUNE DES CHAPELLES

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Conformité de COMMUNE DES CHAPELLES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DES CHAPELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES CHAPELLES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/07/2017, 16LY01344
    Début du contentieux : 09/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DES CHAPELLES

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Cartographie de COMMUNE DES CHAPELLES

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Comment contacter COMMUNE DES CHAPELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
13 RUE DU CHATELET
73700 LES CHAPELLES
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 RUE JEAN PELLERIN 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DES CHAPELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DES CHAPELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DES CHAPELLES

  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRED TP 73

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MONTJOVET

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES 2 C (RIBEIRO FRERES MACONNERIE)

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POCCARD CHAPUIS JM

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI'CHAPE SAVOIE

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MT HAUTEUR ET FACADES (HAUTEUR ET FACADES)

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.C.

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAMES DENCHE

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRIOSUR

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRED ECO-CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : MAM MONTGIROD

    Montant : 317 294,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC-TAILLEUR ET CONTI ASSOCIES

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  • Objet : MAM LOT 04

    Montant : 49 499,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MT HAUTEUR ET FACADES (HAUTEUR ET FACADES)

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  • Objet : MAM LOT 03

    Montant : 50 937,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE MONTJOVET

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  • Objet : MAM LOT 02

    Montant : 40 918,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRED ECO-CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : MAM LOT 01

    Montant : 54 034,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES 2 C (RIBEIRO FRERES MACONNERIE)

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 149 910,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : JAMES DENCHE

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 149 910,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ADF AGENCE DES FLUIDES SCOP SARL

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 149 910,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ARCEA

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 149 910,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 149 910,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : IBATECH

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 149 910,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : VERDIS

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 141 660,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : JAMES DENCHE

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 141 660,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ARCEA

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 141 660,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : IBATECH

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 141 660,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ADF AGENCE DES FLUIDES SCOP SARL

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 141 660,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE

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  • Objet : MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 141 660,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : VERDIS

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Labels et certificats de COMMUNE DES CHAPELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES CHAPELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES CHAPELLES

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