| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHIGNIN
| SIREN : | 217 300 847 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 847 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHIGNIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHIGNIN
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Adresse : 52 PLACE DE LA MAIRIE 73800 CHIGNINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 73800 CHIGNINDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : LD CHEF LIEU 73800 CHIGNINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 73800 CHIGNINDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHIGNIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHIGNIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHIGNIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHIGNIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHIGNIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHIGNIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHIGNIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHIGNIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHIGNIN
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2026, 2602226Début du contentieux : 10/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société Roc Promotion, Roc PromotionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/08/2025, 2401235Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : SASU AirisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2018, 16LY04177Début du contentieux : 18/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : EARL La Savoyarde, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/1983, 82-91.632Début du contentieux : 26/03/1982Position : DemandeurAutres parties : Société d'exploitation des transports Chamiot, COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHIGNIN
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Cartographie de COMMUNE DE CHIGNIN
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Comment contacter COMMUNE DE CHIGNIN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHIGNIN
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Objet : REFECTION FACADE EGLISE
Montant : 47 379,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JACQUET
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Objet : FACADE EGLISE PHASE 2
Montant : 98 948,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JACQUET
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Objet : FACADE EGLISE PHASE 3
Montant : 86 933,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JACQUET
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