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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE COHENNOZ (MAIRIE)

217 300 888 · Active
Adresse : LA VILLE, 73400 COHENNOZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COHENNOZ

SIREN : 217 300 888
SIRET (siège) : 217 300 888 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14217300888
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COHENNOZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COHENNOZ

  • Établissement

    En activité

    217 300 888 00013
    Adresse : LA VILLE 73400 COHENNOZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 888 00070
    Adresse : LA VILLE 73400 COHENNOZ
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CHALET D'ACCUEIL-RESTAURANT DE LA PALETTE
  • Établissement

    En activité

    217 300 888 00062
    Adresse : LA VILLE 73400 COHENNOZ
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : OPERATION GRAND DUC
  • Établissement

    En activité

    217 300 888 00039
    Adresse : MAIRIE AU CHEF LIEU 73400 COHENNOZ
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 300 888 00054
    Adresse : MAIRIE LA VILLE 73400 COHENNOZ
    Date de création : 29/05/2006
    Date de clôture : 10/04/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PANISSATS
  • Établissement

    Fermé

    217 300 888 00021
    Adresse : LA VILLE 73400 COHENNOZ
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : TELESKIS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 300 888 00047
    Adresse : LA VILLE 73400 COHENNOZ
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COHENNOZ

Finances de COMMUNE DE COHENNOZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COHENNOZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE COHENNOZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COHENNOZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COHENNOZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COHENNOZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE COHENNOZ

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE COHENNOZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COHENNOZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COHENNOZ

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2025, 23LY02724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence les Chalets des Oursons ", SCICV MGM Cohennoz
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/06/2023, 2006630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence les Chalets des Oursons, MGM COHENNOZ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/10/2022, 463184
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Le Hameau de Cernix, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/08/2022, 21LY03777
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Hauts Val d'Arly, SCCV LES CHALETS DU CERNIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COHENNOZ

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Cartographie de COMMUNE DE COHENNOZ

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Comment contacter COMMUNE DE COHENNOZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA VILLE
73400 COHENNOZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COHENNOZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COHENNOZ

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Labels et certificats de COMMUNE DE COHENNOZ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COHENNOZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COHENNOZ

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 24 160 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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