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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LA COMPOTE (MAIRIE)

217 300 904 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 73630 LA COMPOTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA COMPOTE

SIREN : 217 300 904
SIRET (siège) : 217 300 904 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62217300904
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA COMPOTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COMPOTE

  • Établissement

    En activité

    217 300 904 00018
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 73630 LA COMPOTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 904 00026
    Adresse : CHEF LIEU 73630 LA COMPOTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA COMPOTE
  • Établissement

    En activité

    217 300 904 00042
    Adresse : MAIRIE 73630 LA COMPOTE
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 300 904 00034
    Adresse : MAIRIE 73630 LA COMPOTE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT LA COMPOTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COMPOTE

Finances de COMMUNE DE LA COMPOTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA COMPOTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA COMPOTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA COMPOTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA COMPOTE

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Conformité de COMMUNE DE LA COMPOTE

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Alertes de COMMUNE DE LA COMPOTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA COMPOTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA COMPOTE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/06/2023, 2301898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2022, 2200693
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Savoie
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA COMPOTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA COMPOTE

Comment contacter COMMUNE DE LA COMPOTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
73630 LA COMPOTE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA COMPOTE

  • GFA BROCAL (952 375 632) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA COMPOTE et GFA BROCAL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA COMPOTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA COMPOTE

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX AEP EU EP

    Montant : 50 005,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA COMPOTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA COMPOTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA COMPOTE

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