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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE (MAIRIE)

217 300 953 · Active
Adresse : 93 RUE DU VERGERAIE, 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

SIREN : 217 300 953
SIRET (siège) : 217 300 953 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15217300953
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

  • Établissement

    En activité

    217 300 953 00015
    Adresse : 93 RUE DU VERGERAIE 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 953 00056
    Adresse : MAIRIE 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
    Date de création : 01/05/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE MURS NUS
  • Établissement

    En activité

    217 300 953 00049
    Adresse : MAIRIE 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    217 300 953 00023
    Adresse : 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 300 953 00031
    Adresse : MAIRIE 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Finances de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2011, 09LY01094
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Comment contacter COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 93 RUE DU VERGERAIE
73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC BASSE CONSOMMATION

    Montant : 46 473,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL DAUPHINE SAVOIE ELECTRICITE (D.S.E.)

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC BASSE CONSOMMATION

    Montant : 46 473,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL DAUPHINE SAVOIE ELECTRICITE (D.S.E.)

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT MAIRIE CRECHE APPARTEMENT A LA CROIX DE LA ROCHETTE

    Montant : 134 894,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BJ CHARPENTE

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT MAIRIE CRECHE APPARTEMENT A LA CROIX DE LA ROCHETTE

    Montant : 128 878,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BJ CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT MAIRIE CRECHE APPARTEMENT A LA CROIX DE LA ROCHETTE

    Montant : 119 988,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BJ CHARPENTE

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT MAIRIE CRECHE APPARTEMENT A LA CROIX DE LA ROCHETTE

    Montant : 47 488,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAITRISE DE VOS FACADES MDF

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT MAIRIE CRECHE APPARTEMENT A LA CROIX DE LA ROCHETTE

    Montant : 47 488,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAITRISE DE VOS FACADES MDF

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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