| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CURIENNE
| SIREN : | 217 300 979 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 300 979 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CURIENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURIENNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 109 RTE DES VACHERS - CHEF-LIEU 73190 CURIENNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 73190 CURIENNEDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : ACTIVITES FORESTIERES ET RURALES
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Adresse : CHEF LIEU 73190 CURIENNEDate de création : 10/08/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : LD CHEF-LIEU 73190 CURIENNEDate de création : 09/12/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : CHEF LIEU 73190 CURIENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CURIENNE
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Adresse : MAIRIE 73190 CURIENNEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CURIENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CURIENNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CURIENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CURIENNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CURIENNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CURIENNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CURIENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CURIENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CURIENNE
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2026, 2512102Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la SavoieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2025, 2512103Début du contentieux : 18/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la SavoieDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 13/11/2018, 18/00200Début du contentieux : 09/01/2018Position : DemandeurAutres parties : AUBERGE LE SAINT MICH, SELARL MJ ALPESDispositif : Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2015, 14LY00020Début du contentieux : 05/11/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CURIENNE
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Cartographie de COMMUNE DE CURIENNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CURIENNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
délégue à la protection des données 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CURIENNE
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Objet : Sécurisation de l’accès à la MAM du Boyat et du carrefour des combes sur la RD21 à Curienne
Montant : 60 945,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 140 462,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : LOT 1- GROS OEUVRE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 52 313,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGLIETTA SAS
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Objet : LOT 3- MENUISERIE
Montant : 55 655,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : LOT 3- MENUISERIE
Montant : 55 655,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : LOT 2- CHARPENTE BOIS
Montant : 56 240,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES BRIACCA
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Objet : LOT 2- CHARPENTE BOIS
Montant : 56 240,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES BRIACCA
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Objet : LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU CVC
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Objet : LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU CVC
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Objet : LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURES - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 56 746,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RIBEAUD
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Objet : LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURES - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 56 746,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RIBEAUD
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 128 525,00 € · Notifié le : 28/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 128 525,00 € · Notifié le : 28/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 40 825,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 40 825,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SABAUDIA TP
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Objet : LOT 11 - PLOMBERIE CHAUFFAGE - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 48 322,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLAMPEY S.A.S.
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Objet : LOT 11 - PLOMBERIE CHAUFFAGE - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 48 322,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLAMPEY S.A.S.
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