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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DES DESERTS (MAIRIE)

217 300 987 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, LA COMBE, 73230 LES DESERTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES DESERTS

SIREN : 217 300 987
SIRET (siège) : 217 300 987 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20217300987
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES DESERTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES DESERTS

  • Établissement

    En activité

    217 300 987 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE LA COMBE 73230 LES DESERTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 987 00047
    Adresse : 73230 LES DESERTS
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 300 987 00039
    Adresse : CHEF LIEU LD LA COMBE 73230 LES DESERTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 300 987 00021
    Adresse : TELESKI 73230 LES DESERTS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : TELESKIS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    217 300 987 00070
    Adresse : MAIRIE 73230 LES DESERTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PARVIS
  • Établissement

    Fermé

    217 300 987 00062
    Adresse : MAIRIE 73230 LES DESERTS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 300 987 00054
    Adresse : MAIRIE 73230 LES DESERTS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES DESERTS

Finances de COMMUNE DES DESERTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES DESERTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES DESERTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES DESERTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES DESERTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DES DESERTS

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DES DESERTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES DESERTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES DESERTS

  • Conseil d'État, 11/04/2025, 498011
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Attribution
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  • Conseil d'État, 11/04/2025, 498006
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Nordilac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2025, 2101789
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Grand Chambéry, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2024, 2300881
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TERRESENS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/09/2024, 23LY02571
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2024, 2403015
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2024, 2404006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2024, 2101661
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2023, 2100278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/03/2023, 2300884
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TERRESENS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2022, 1904989
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Féclaz Sport Nature, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GROUPEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES DE LA FECLAZ (GAEF), Préfet de la Savoie
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/08/2022, 22LY00164
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2008, 06LY01806
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, Société d'économie mixte Grand Plateau Nordique
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DES DESERTS

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Comment contacter COMMUNE DES DESERTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
LA COMBE
73230 LES DESERTS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DES DESERTS

Biens immobiliers de COMMUNE DES DESERTS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DES DESERTS

  • Objet : REAMENANGEMENT ET EXTENSION DE LA HALTE GARDERIE Lot 1

    Montant : 63 300,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGLIETTA SAS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement et d’extension de la Halte Garderie Lot 2

    Montant : 86 018,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPATIAL COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA HALTE GARDERIE

    Montant : 44 575,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA HALTE GARDERIE LOT 3

    Montant : 94 799,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC BOUVIER

    En savoir plus

  • Objet : MOD REHABILITATION BATIMENT COMMUNAL

    Montant : 101 744,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DES DESERTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES DESERTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES DESERTS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 8 448 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 43 901 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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