| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DOMESSIN
| SIREN : | 217 301 001 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 001 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOMESSIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMESSIN
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Adresse : 120 RUE DU CHEF LIEU 73330 DOMESSINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 73330 DOMESSINDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : AUBERGE
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Adresse : LD CHEF-LIEU 73330 DOMESSINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 73330 DOMESSINDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMESSIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMESSIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMESSIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DOMESSIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE DOMESSIN
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Conformité de COMMUNE DE DOMESSIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOMESSIN
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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMESSIN
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Contentieux de COMMUNE DE DOMESSIN
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2024, 2100264Début du contentieux : 28/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2023, 2307536Position : DemandeurAutres parties : J'M SAVOIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2022, 21LY00406Début du contentieux : 08/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2022, 21LY00394Début du contentieux : 08/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2017, 16LY00564Début du contentieux : 15/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/03/2009, 301595Début du contentieux : 23/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 1, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Société RTE, ASSOCIATION LA VIE NE TIENT QU'A UN FIL, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOMESSIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMESSIN
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Objet : Installation d’une école provisoire en éléments modulaire
Montant : 119 866,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : LOT No07 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFOND
Montant : 221 598,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIS HOME
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Objet : LOT No08 MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 190 730,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMMAEL
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Objet : LOT No15 ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 139 945,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAILLARD ELECTRICITE
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Objet : LOT No02 DEMOLITION CURAGE GROS OEUVRES
Montant : 325 777,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT No01 VRD Aménagements exterieurs plantations
Montant : 177 884,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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Objet : LOT No05 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Montant : 281 816,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : LOT No01 VRD Aménagements exterieurs plantations
Montant : 177 884,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEMIS SARL
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Objet : LOT No14 CHAUFFAGE VENTILLATION PLOMBERIE
Montant : 202 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLET
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Objet : LOT No06 SERRURERIE
Montant : 169 885,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT No03 STRUCTURE BOIS MOB COUVERTURE
Montant : 207 901,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE BELLEMIN
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Objet : LOT No16 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE
Montant : 60 463,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QS3D
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Objet : LOT No11 SOLS SOUPLES
Montant : 44 474,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE SOLS
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Objet : LOT No04 FACADE ITE
Montant : 218 037,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OZ (OZCONCEPT FACADES)
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Objet : LOT No12 PEINTURE
Montant : 52 312,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIS HOME
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OZ (OZCONCEPT FACADES)
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELLO DEMOLITION MULTISERVICES
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE BELLEMIN
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QS3D
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEMIS SARL
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE SOLS
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMMAEL
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIS HOME
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLET
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATM SECOND OEUVRE
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Objet : Marché global Rénovation énergétique école primaire
Montant : 2 300 290,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAILLARD ELECTRICITE
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDE DE PROJET
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIMON BENCTEUX
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOPS INGENIERIE
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXE ARCHITECTURE
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AB CONSTRUCTION INGENIERIE
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONNEX INGENIERIE
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IN SITU INGENIERIE ET ACOUSTIQUE
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 261 237,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUVR'AR
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Objet : Lot no01 : TERRASSEMENT-VRD
Montant : 62 313,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCTP OFFREDI
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Objet : LOT No02 DEMOLITION CURAGE GROS OEUVRES
Montant : 296 457,00 € · Notifié le : 16/10/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la Création de nouveaux vestiaires stade
Montant : 112 757,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la Création de nouveaux vestiaires stade
Montant : 112 757,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.D.G
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la Création de nouveaux vestiaires stade
Montant : 112 757,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCCO DE BONIS
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la Création de nouveaux vestiaires stade
Montant : 112 757,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEYTON INGENIERIE
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Objet : trottoir route de Verel RD36
Montant : 102 637,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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