| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
| SIREN : | 217 301 035 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 035 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Adresse : 103 ROUTE DU CHEF LIEU 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 300 ROUTE DES VERNES 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE DRUMETTAZ
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Adresse : 98 CHEMIN DU FIOLAGE 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DRUMETTAZ
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Adresse : MAIRIE 103 ROUTE DU CHEF LIEU 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : ROUTE DU CHEF LIEU 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Documents juridiques de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Comptes annuels de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Conformité de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Procédures collectives de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Contentieux de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Tribunal judiciaire de Chambéry, 14/04/2026, 26/00070Début du contentieux : 21/01/2026Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2023, 22LY01984Début du contentieux : 23/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : DRUM'IMMO, Distribution Casino FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/01/2008, 07LY00766Début du contentieux : 26/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : BBTPLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2004, 00LY00074Début du contentieux : 03/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/06/1999, 172897Début du contentieux : 10/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TRESSERVE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ministre de l'équipement, des transports et du logement, COMMUNE DE VOGLANS, COMMUNE DE VIVIERS DU LAC, association pour la sauvegarde du golf d'Aix-les-Bains, comité de défense des riverains de la RN 201, association Tresserve AlternativeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/06/1990, 102663Début du contentieux : 05/07/1988Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Savoie, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Cartographie de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Comment contacter COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 Rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
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Objet : EXTENSION DU CIMETIERE
Montant : 123 880,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 mois
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Objet : CREATION D’UN CHEMINEMENT PIETON DU PONT DU MOLLARD A LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 96 871,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
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Objet : EXTENSION DU CIMETIERE
Montant : 111 582,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES BLONDET
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE ET LE MULTI-ACCUEIL 2024 2026
Montant : 257 184,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : LEZTROY SAVOY
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Objet : MAINTENANCE DE LECLAIRAGE PUBLIC ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EN 2026-2027-2028
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
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Objet : AMENAGEMENT PARKING ECOLES TRANCHE 2
Montant : 247 847,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : AMENAGEMENT TROTTOIR AVENUE DU GOLF
Montant : 151 708,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 mois
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Objet : AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DU BIOLAY TRANCHE 2 ET 3
Montant : 40 525,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 ans
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Titulaire : BARON INGENIERIE
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 01 MILLET
Montant : 64 370,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 12 SOGEC
Montant : 73 997,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEC
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 05 ALU CONCEPT HABITAT
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU CONCEPT HABITAT
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 8 STPA CAROUGE
Montant : 58 133,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 9 mois
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Titulaire : STPA CAROUGE (FAVIER MENUISERIE)
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 13 OXALLY
Montant : 229 755,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALLI
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Objet : BIOLAY TRAVAUX TRANCHE 1 PORCHERON
Montant : 58 036,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 6 SOUDEM CONSTRUCTIONS (PORTE DE SAVOIE -73)
Montant : 41 190,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 8 STPA CAROUGE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 01 MILLET
Montant : 64 370,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 8 mois
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Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 12 SOGEC
Montant : 73 997,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 12 SOGEC
Montant : 73 997,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEC
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 13 OXALLY
Montant : 229 755,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALLI
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Objet : STATIONNEMENT ECOLE TRAVAUX SERTPR
Montant : 86 216,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 02 PARETI
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 07 REVOLTA BLANDEAU RBI
Montant : 97 196,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 05 ALU CONCEPT HABITAT
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU CONCEPT HABITAT
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Objet : BIOLAY TRAVAUX TRANCHE 1 PORCHERON
Montant : 58 036,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE
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Objet : CANTINE TRAVAUX LOT 6 SOUDEM CONSTRUCTIONS (PORTE DE SAVOIE -73)
Montant : 41 190,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA MONTEE DU MOLLARD
Montant : 544 212,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA MONTEE DU MOLLARD
Montant : 78 013,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA MONTEE DU MOLLARD
Montant : 33 966,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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