NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DULLIN (MAIRIE)

217 301 043 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 433 ROUTE DE LA MAIRIE, 73610 DULLIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DULLIN

SIREN : 217 301 043
SIRET (siège) : 217 301 043 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91217301043
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DULLIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DULLIN

  • Établissement

    En activité

    217 301 043 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 433 ROUTE DE LA MAIRIE 73610 DULLIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 043 00063
    Adresse : HOTEL DE VILLE 433 ROUTE DE LA MAIRIE 73610 DULLIN
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES GABRIAUX
  • Établissement

    En activité

    217 301 043 00055
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73610 DULLIN
    Date de création : 22/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE A URBANISER DU CHEF LIEU
  • Établissement

    En activité

    217 301 043 00022
    Adresse : LD CHEF LIEU 73610 DULLIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 301 043 00030
    Adresse : MAIRIE 73610 DULLIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 301 043 00048
    Adresse : MAIRIE 73610 DULLIN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : AUBERGE DE DULLIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DULLIN

Finances de COMMUNE DE DULLIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DULLIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DULLIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DULLIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DULLIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DULLIN

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DULLIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DULLIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DULLIN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2108351
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : D AR JHIL, BESTENTI ENERGIES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2023, 2004333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2022, 2105848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2021, 20LY02058
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DULLIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DULLIN

Comment contacter COMMUNE DE DULLIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
433 ROUTE DE LA MAIRIE
73610 DULLIN
Organisme : MOSAIC
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DULLIN

  • DULLIN IMMO (927 816 611) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DULLIN et DULLIN IMMO de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE DULLIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DULLIN

  • Objet : Rénovation thermique de 3 logements et remplacement de 3 toitures

    Montant : 237 462,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE BELLEMIN

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation thermique de 3 logements et remplacement de 3 toitures

    Montant : 237 462,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DULLIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DULLIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DULLIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur