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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE FLUMET (MAIRIE)

217 301 142 · Active
Adresse : RUE DES ARAVIS, 73590 FLUMET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FLUMET

SIREN : 217 301 142
SIRET (siège) : 217 301 142 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00217301142
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLUMET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLUMET

  • Établissement

    En activité

    217 301 142 00014
    Adresse : RUE DES ARAVIS 73590 FLUMET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 142 00030
    Adresse : RUE DES ARAVIS 73590 FLUMET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 301 142 00022
    Adresse : LD LA FRASSETTE 73590 FLUMET
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : SERVICE REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    Fermé

    217 301 142 00048
    Adresse : MAIRIE 73590 FLUMET
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLUMET

Finances de COMMUNE DE FLUMET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLUMET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE FLUMET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLUMET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLUMET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLUMET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLUMET

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLUMET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLUMET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLUMET

  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/09/2025, 2007807
    Début du contentieux : 04/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Atrium, SCI BLEM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/09/2025, 2204023
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/08/2025, 2102827
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2025, 2007807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATRIUM, SCI Blem
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/11/2024, 2102827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2023, 2303220
    Position : Défendeur
    Autres parties : 73001 FLUMET CHEMIN DE L'ILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2023, 21LY03066
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DE LA REYNE DES PRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2023, 2300990
    Position : Défendeur
    Autres parties : 73001 FLUMET CHEMIN DE L'ILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/06/2022, 2203745
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/2019, 17LY00798
    Début du contentieux : 12/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2003, 00LY00351
    Début du contentieux : 09/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FLUMET

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Cartographie de COMMUNE DE FLUMET

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Comment contacter COMMUNE DE FLUMET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES ARAVIS
73590 FLUMET
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25, rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLUMET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLUMET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLUMET

  • Objet : MAISON DE SANTE LOT 10

    Montant : 50 590,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ABBE JOSEPH

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  • Objet : 2026 MAISON DE SANTE ITE BARDAGE

    Montant : 59 912,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECHON MICHEL ET FILS

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  • Objet : MENUISERIE EXTERIEURE

    Montant : 104 798,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MICHEL JOLY CHARPENTE

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  • Objet : SDES-OCTOPUS

    Montant : 2 393 593,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : NAVTTES LOT 1

    Montant : 51 780,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURE SAVOIE

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  • Objet : TRAVAUX ROUTES ET OUVRAGES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : TRAVAUX ROUTES ET OUVRAGES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : NAVETTES SKIEUR

    Montant : 97 790,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURE SAVOIE

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  • Objet : NAVETTES SKIEUR HIVER 2024 2025

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURE SAVOIE

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  • Objet : NAVETTES SKIEUR HIVER 2024 2025

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : NAVETTES SKIEUR HIVER 2024 2025

    Montant : 45 360,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURE SAVOIE

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  • Objet : NAVETTES SKIEUR HIVER 2024 2025

    Montant : 45 360,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : NAVETTES SKIEUR HIVER 2024 2025

    Montant : 580,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 2024 2025 LOT 1 NAVETTES SKIEURS

    Montant : 65 057,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURE SAVOIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLUMET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLUMET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLUMET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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