| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
| SIREN : | 217 301 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 167 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE CHEF LIEU 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 ROUTE DE LA SALETTE 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREDate de création : 05/11/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COTE RATEL
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Adresse : 30 RUE RENE CASSIN 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA L IGLOO
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Adresse : CHEF LIEU 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : LD CHEF LIEU 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FONTCOUVERTE
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Adresse : LA TOUSSUIRE RUE RENE CASSIN 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA TOUSSUIRE
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Adresse : MAIRIE 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2026, 2606709, 2606706Position : DéfendeurAutres parties : SARL JPV PERFORMANCES, THE CLARCK FAMILY, SCI LE SOLAREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/12/2024, 493322Début du contentieux : 19/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Société par actions simplifiées Efficience, Société par actions simplifiées PicarvanDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2024, 2104301Début du contentieux : 08/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLARE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2024, 2104219Début du contentieux : 04/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI JULIETTE ET CLEMENCE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLAREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2024, 24LY00470Début du contentieux : 20/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : SAS Efficience, PICARVANDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2024, 24LY00471Début du contentieux : 20/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : PICARVAN, SAS EfficienceDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/12/2023, 2308173Position : DéfendeurAutres parties : LA PETITE ETOILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2023, 2300403Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS Efficience, PICARVANDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2018, 16LY01070Début du contentieux : 14/05/2013Position : DemandeurAutres parties : SARL La Cascade, COMMUNE DE VILLAREMBERTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/05/2017, 410067Début du contentieux : 05/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/2015, 391004Début du contentieux : 05/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
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Comment contacter COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 Rue Jean Pellerin 73000 CHAMBÉRY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
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Objet : MARCHE NAVETTES INTERNES TOUSSUIRE
Montant : 300 484,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANS-ALPES
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Objet : ELABORATION PLAN DE JALONNEMENT ET SCHEMA SIGNALETIQUE INTERET LOCAL ET PIETONNIER DE LA STATION
Montant : 87 811,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 5
Montant : 142 503,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
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Objet : RTE CHAMPION - EXTENSION RESEAUX EPL + ECLA
Montant : 89 839,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO MAURIENNE
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 11
Montant : 116 996,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 2
Montant : 411 200,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO INDUSTRIE
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 20
Montant : 101 147,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 15
Montant : 87 792,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL METALLERIE MAURIENNAISE (ALPES CONCEPT HABITAT)
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 3
Montant : 105 600,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUZIERE GROS OEUVRE - LGO (LGO)
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 9
Montant : 63 925,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YASAR PIERRES
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 12
Montant : 117 267,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BURROT
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 14
Montant : 81 105,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONZOGNI FRERES
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 16
Montant : 327 864,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM FROID DES 2 SAVOIE
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 10
Montant : 236 681,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONZOGNI FRERES
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Objet : TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Montant : 100,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROUX AMBULANCES
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Objet : MARCHE AMBULANCES
Montant : 98 460,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROUX AMBULANCES
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 1
Montant : 83 118,00 € · Notifié le : 30/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO MAURIENNE
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Objet : CONFORTEMENT GLISSEMENT TERRAIN SOMMET RTE CHAMPION
Montant : 69 080,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO MAURIENNE
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Objet : Prestations de déneigement, déglaçage et raclage des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de neige de la station de la Toussuire
Montant : 233,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MARCHE DE DENEIGEMENT STATION
Montant : 453 957,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEROME TRUCHET BTP
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 16
Montant : 321 587,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM FROID DES 2 SAVOIE
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 7
Montant : 94 719,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREABOIS SAVOIE
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 17
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS J. DOMPNIER ET FILS
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Objet : OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 2
Montant : 378 309,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO MAURIENNE
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DE L OFFICE DU TOURISME
Montant : 231 602,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAGONALES
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DE L OFFICE DU TOURISME
Montant : 231 602,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION ET INGENIERIE ALPINE (CONTRUCTION ET INGENIERIE ALPINE - CIA)
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DE L OFFICE DU TOURISME
Montant : 231 602,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS PIERRE CACHAT
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Objet : MOE EXTENSION ET REHABILITATION DE L OFFICE DU TOURISME
Montant : 231 602,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELPIA INGENIERIE
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Objet : EP LES NIVEOLES
Montant : 56 522,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO MAURIENNE
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Objet : LES ANSELMES - ENFOUISSEMENTS RESEAUX SECS
Montant : 268 419,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE
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Objet : 123 SOLEIL ENFOUISSEMENT RESEAUX
Montant : 244 301,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE
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Objet : 123 SOLEIL ENFOUISSEMENT RESEAUX
Montant : 244 301,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE
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Objet : MO POUR LA CREATION DE LA DEIVIATION DE LA ROUTE TRAVERSANT LE CHEF LIEU DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Montant : 85 378,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : MO POUR LA CREATION DE LA DEIVIATION DE LA ROUTE TRAVERSANT LE CHEF LIEU DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Montant : 85 378,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARON INGENIERIE
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Objet : MO POUR LA CREATION DE LA DEIVIATION DE LA ROUTE TRAVERSANT LE CHEF LIEU DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Montant : 85 378,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE PRISE EN CHARGE DES BLESSES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX AMBULANCES
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Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT JEROME TRUCHET
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME TRUCHET BTP
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Marques déposées par COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
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LA TOUSSUIREEnregistrée le 06/11/2015Expire le 06/11/2025Classes : 12 , 16 , 18 , 25 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4224701Marque enregistrée