| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FRONTENEX
| SIREN : | 217 301 217 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 217 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FRONTENEX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRONTENEX
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 73460 FRONTENEXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 73460 FRONTENEXDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCATION
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Adresse : MAIRIE 73460 FRONTENEXDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CLERGE
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Adresse : 17 RUE JOSEPH PILLET 73460 FRONTENEXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 22 ALLEE DES COQUELICOTS 73460 FRONTENEXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 73460 FRONTENEXDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRONTENEX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRONTENEX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRONTENEX
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Documents juridiques de COMMUNE DE FRONTENEX
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Conformité de COMMUNE DE FRONTENEX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FRONTENEX
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Procédures collectives de COMMUNE DE FRONTENEX
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Contentieux de COMMUNE DE FRONTENEX
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Conseil d'État, 26/10/1990, 58878Début du contentieux : 22/02/1984Position : DemandeurAutres parties : Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRONTENEX
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