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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE LA GIETTAZ (MAIRIE)

217 301 233 · Active
Adresse : 34 PLACE DE LA MAIRIE, 73590 LA GIETTAZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA GIETTAZ

SIREN : 217 301 233
SIRET (siège) : 217 301 233 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79217301233
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GIETTAZ

  • Établissement

    En activité

    217 301 233 00011
    Adresse : 34 PLACE DE LA MAIRIE 73590 LA GIETTAZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 233 00045
    Adresse : MAIRIE 73590 LA GIETTAZ
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    217 301 233 00060
    Adresse : MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE 73590 LA GIETTAZ
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 301 233 00037
    Adresse : LD CHEF-LIEU 73590 LA GIETTAZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 301 233 00086
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73590 LA GIETTAZ
    Date de création : 19/05/2017
    Date de clôture : 31/03/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 301 233 00078
    Adresse : 73590 LA GIETTAZ
    Date de création : 21/07/2015
    Date de clôture : 01/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES PETITS MONTAGNARDS
  • Établissement

    Fermé

    217 301 233 00052
    Adresse : MAIRIE 73590 LA GIETTAZ
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 301 233 00029
    Adresse : CHEF LIEU 73590 LA GIETTAZ
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : TELESKIS COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GIETTAZ

Finances de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA GIETTAZ

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA GIETTAZ

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2021, 21-2255
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.BRAUN MEDICAL, ALEFPA, BMRA, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, L P P LUTECE PROTECTION PRIVEE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, JP JACQUET PANIFICATION, COMMUNE DE SAINT ANDRE, AXIMA CONCEPT, ELEVEN FACTORY FRANCE, ALP'AD, GCC, SOLUMAT, COMMUNE DE DEMBENI, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, COREM CIE REUNION ELECTROTECHNIQUE MAINTENANCE, COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, CU CAEN LA MER, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARIZONA ENTERTAINMENT, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, TERELIAN, M THOMAS PHILIPPE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DECADES, AGORA CINEMAS
  • ARCEP, 19/10/2021, 21-2255
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.BRAUN MEDICAL, ALEFPA, BMRA, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, L P P LUTECE PROTECTION PRIVEE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, JP JACQUET PANIFICATION, COMMUNE DE SAINT ANDRE, AXIMA CONCEPT, ELEVEN FACTORY FRANCE, ALP'AD, GCC, SOLUMAT, COMMUNE DE DEMBENI, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, COREM CIE REUNION ELECTROTECHNIQUE MAINTENANCE, COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, CU CAEN LA MER, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARIZONA ENTERTAINMENT, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, TERELIAN, M THOMAS PHILIPPE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DECADES, AGORA CINEMAS
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Comment contacter COMMUNE DE LA GIETTAZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 PLACE DE LA MAIRIE
73590 LA GIETTAZ

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA GIETTAZ

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