| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
| SIREN : | 217 301 282 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 282 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRESY SUR AIX
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 73100 GRESY-SUR-AIXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 23 CHEMIN DE LA FONTAINE 73100 GRESY-SUR-AIXDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 225 ALLEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 73100 GRESY-SUR-AIXDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : IMPASSE VARRAX 73100 GRESY-SUR-AIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 73100 GRESY-SUR-AIXDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2303633Position : DemandeurAutres parties : RBI REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION, PRB PEINTURE REVOLTA BLAUDEAUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/03/2026, 23LY02088Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : société Cap InvestissementsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/05/2025, 2100257Début du contentieux : 31/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2024, 2100257Début du contentieux : 16/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/12/2023, 2305442Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2023, 2005278Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Cap InvestissementsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2022, 2203496Début du contentieux : 19/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : URBAN HOME EROS, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2019, 17LY01728Début du contentieux : 22/08/2016Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, SARL SimmLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2019, 17LY01735Position : DéfendeurAutres parties : SCI de la Brunette, SARL SimmLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
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Cartographie de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Comment contacter COMMUNE DE GRESY SUR AIX ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
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Entreprises citées de COMMUNE DE GRESY SUR AIX
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TEAM HIVET (878 057 439) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GRESY SUR AIX et TEAM HIVET de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRESY SUR AIX
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Objet : PROJET DE CREATION D’UN ITINERAIRE DE MOBILITE DOUCE STRUCTURANT ENTRE LE NOUVEAU QUARTIER Coeur de Vie et le Chef-Lieu
Montant : 216 759,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : RENOUVELLEMENT DU LOCAL ANIM’ADOS - FRN ET INSTALLATION D’UN ENSEMBLE MODULAIRE DE 90 m² POUR L’ACCUEIL DE LA JEUNESSE.
Montant : 217 135,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUMMI
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Objet : RENOUVELLEMENT DU LOCAL ANIM’ADOS - FRN ET INSTALLATION D’UN ENSEMBLE MODULAIRE DE 90 m² POUR L’ACCUEIL DE LA JEUNESSE.
Montant : 217 135,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.LTP
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Objet : RENOUVELLEMENT DU LOCAL ANIM’ADOS - FRN ET INSTALLATION D’UN ENSEMBLE MODULAIRE DE 90 m² POUR L’ACCUEIL DE LA JEUNESSE.
Montant : 217 135,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIACOMONI ARCHITECTURES
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Objet : ETUDE D’URBANISME PRE-OPERATIONNELLE Développement et articulations des quartiers centraux de Grésy-sur-Aix
Montant : 63 425,00 € · Notifié le : 06/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPODE
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Objet : ETUDE D’URBANISME PRE-OPERATIONNELLE Développement et articulations des quartiers centraux de Grésy-sur-Aix
Montant : 63 425,00 € · Notifié le : 06/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS
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Objet : ETUDE D’URBANISME PRE-OPERATIONNELLE Développement et articulations des quartiers centraux de Grésy-sur-Aix
Montant : 63 425,00 € · Notifié le : 06/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D2P AMENAGEMENT (D2P DEVELOPPEMENT PATRIMOINE PARTENARIAT)
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Objet : MARCHE ELECTRICITE 2026-2027
Montant : 28 093 741,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : TRAVAUX COEUR DE VIE LOT 02 PAYSAGE ET MOBILIER
Montant : 689 396,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX COEUR DE VIE LOT 1 VOIRIE RESEAUX
Montant : 1 764 258,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : ACHAT DIRECT D’ELECTRICITE RENOUVELABLE DANS LE CADRE D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 17 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIE ENR OMBRIERES
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Objet : LIVRAISON DE REPAS CRECHE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEZTROY SAVOY
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Objet : ETUDES PRE-OPERATIONNELLES : Construction d’un CTM / Restructuration et rénovation énergétique du bâtiment de l’ACEJ / Extension et rénovation énergétique de la mairie / salle polyvalente
Montant : 40 580,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEYTON INGENIERIE
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Objet : ETUDES PRE-OPERATIONNELLES : Construction d’un CTM / Restructuration et rénovation énergétique du bâtiment de l’ACEJ / Extension et rénovation énergétique de la mairie / salle polyvalente
Montant : 40 580,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERAMO
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Objet : ETUDES PRE-OPERATIONNELLES : Construction d’un CTM / Restructuration et rénovation énergétique du bâtiment de l’ACEJ / Extension et rénovation énergétique de la mairie / salle polyvalente
Montant : 40 580,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2
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Objet : ETUDES PRE-OPERATIONNELLES : Construction d’un CTM / Restructuration et rénovation énergétique du bâtiment de l’ACEJ / Extension et rénovation énergétique de la mairie / salle polyvalente
Montant : 40 580,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANNING INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE BATIMENT L’ESQUISSE
Montant : 118 994,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W.O.M OFFICE
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Objet : FOURNITURE D’EQUIPEMENTS POUR LES STUDIOS DE REPETITIONS ET D’ENREGISTREMENT DE L’ESQUISSE
Montant : 49 782,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ELYPSE (SOLUTEC - ELYPSE)
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Objet : LIVRAISON DE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS)
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 17 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES SSI PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 339 316,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 09 CLOISONS DOUBLAGE PALFONDS
Montant : 155 214,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : TRAVAUX TIERS LIEU LOT 16 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 631 477,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADITEC
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 07 MENUISERIE INTERIEURE BOIS MOBILIER FIXE
Montant : 280 028,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNIER MENUISERIE
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 10 FAUX PLAFONDS
Montant : 68 610,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDRIC MARIN (LA CEFLO)
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 02 GROS OEUVRE
Montant : 888 896,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 04 BARDAGE ZINGUERIE
Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ZANON ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 06 OCCULTATION
Montant : 43 164,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 12 ISOLATION EXTERIEURE FACADES
Montant : 41 643,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I P F
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 13 CARRELAGES FAIENCES CHAPE
Montant : 79 145,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GAZZOTTI
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 20 GEOTHERMIE
Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : FRN, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYST D’IDENTIFICATION & DE PROTECTION ANTIVOL DES DOCUMENTS ET D’AUTOMATISATION DES PRETS/RETOURS A TECHNOLOGIE RFID POUR LA MEDIATHEQUE DE L’ESQUISSE
Montant : 42 513,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIBLIOTHECA FRANCE SAS
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Objet : TRAVAUX AMNGT DU PAE DE PONTPIERRE ET RESEAUX ASSOCIES
Montant : 75 629,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 03 ETANCHEITE ET PROTECTION
Montant : 134 677,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP ETANCHEITE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE BATIMENT L’ESQUISSE
Montant : 74 843,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 19 EQUIPEMENTS SCENIQUES
Montant : 143 294,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LEBLANC SCENIQUE
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 15 METALLERIE
Montant : 132 525,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PETTINI CHAUDRONNERIE
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 05 MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 172 540,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
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Objet : MARCHE GAZ 2026-2027 - Marché Subséquent MF 24185-01
Montant : 245 552,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Montant : 307 084,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : TRAVAUX COEUR DE VIE LOT 03 ECLAIRAGE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Montant : 107 117,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE
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Objet : TRAVAUX COEUR DE VIE SANITAIRES PREFABRIQUES
Montant : 43 300,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : TRAVAUX COEUR DE VIE LOT 02 PAYSAGE ET MOBILIER
Montant : 686 459,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 17 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES SSI PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 300 842,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 14 REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 45 075,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFI SHOP
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 12 ISOLATION EXTERIEURE FACADES
Montant : 40 590,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I P F
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 11 PEINTURE INTERIEURE
Montant : 42 161,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KDP
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 01 TERRASSEMENT
Montant : 48 830,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT TIERS LIEU LOT 03 ETANCHEITE ET PROTECTION
Montant : 139 642,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAINTENANCE ET TRAVAUX DE MODERNISATION<br />DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DES COMMUNES DE GRESY-SUR-AIX ET LA BIOLLE
Montant : 396 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE
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Objet : Étude de définition, de programmation et de cadrage économique concernant la mise en oeuvre d’une politique culturelle et d’animation structurante sur le territoire Grésylien.
Montant : 24 700,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPIDOTE
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