| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
| SIREN : | 217 301 290 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 290 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
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Adresse : 49 PLACE PIERRE BONNET 73460 GRESY-SUR-ISEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE 73460 GRESY-SUR-ISEREDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : PLACE PIERRE BONNET 73460 GRESY-SUR-ISEREDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CYBELLE
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Adresse : MAIRIE 73460 GRESY-SUR-ISEREDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2021, 19LY04203Début du contentieux : 17/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/11/2016, 14LY03836Début du contentieux : 21/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 08/12/2014, C3979Début du contentieux : 16/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/01/2014, 13LY01218Début du contentieux : 04/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/01/1999, 98LY01605Début du contentieux : 17/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
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Cartographie de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GRESY SUR ISERE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
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Objet : LOT 09 ASCENSEURS, ELEVATEURS - MISE EN CONFORMITE PMR, CREATION D’UNE CANTINE SCOLAIRE, AMELIORATION DES BATIMENTS ECOLE ET MAIRIE
Montant : 59 551,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAP ELEVATEURS
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Objet : POLE SANTE LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 40 275,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P. MENUISERIE
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Objet : POLE SANTE LOT 05 CLOISONS - DOUBLAGE - PLAFONDS
Montant : 102 590,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT ET RATTIN
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Objet : POLE SANTE LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 47 140,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STPA CAROUGE (FAVIER MENUISERIE)
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Objet : POLE SANTE LOT 07 FACADES - PEINTURES EXTERIEURES
Montant : 41 300,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : U.C BATIMENT
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Objet : POLE SANTE LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 140 534,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ART DU CVC
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Objet : MARCHE POLE SANTE MAITRISE OUVRE
Montant : 104 930,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : POLE SANTE LOT 01 GROS OUVRES DEMOLITIONS
Montant : 281 963,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB MACONNERIE
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 82 685,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOMELEC
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Objet : POLE SANTE LOT 02 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - OSSATURE BOIS
Montant : 100 416,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTTEK
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Objet : POLE SANTE LOT 11 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 68 882,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOMELEC
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Objet : RENOVATION SALLE DU CONSEIL lot 2
Montant : 43 228,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : U.C BATIMENT
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Objet : MARCHE POLE SANTE MAITRISE OUVRE
Montant : 69 700,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MARCHE POLE SANTE MAITRISE OUVRE
Montant : 69 700,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : GAZ DE BORDEAUX
Montant : 33 333 333,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Enduits et peintures murales
Montant : 140 901,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCAMS (ATELIER DE RESTAURATION, DE CONSERVATION D'ART MURAL ET SCULPTURES)
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Objet : MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 70 064,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ
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