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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D HAUTEVILLE (MAIRIE)

217 301 332 · Active
Adresse : CHEF-LIEU, 1 PLACE D'ALTAVILLA, 73390 HAUTEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D HAUTEVILLE

SIREN : 217 301 332
SIRET (siège) : 217 301 332 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85217301332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D HAUTEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HAUTEVILLE

  • Établissement

    En activité

    217 301 332 00011
    Adresse : CHEF-LIEU 1 PLACE D'ALTAVILLA 73390 HAUTEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 301 332 00029
    Adresse : 73390 HAUTEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HAUTEVILLE

Finances de COMMUNE D HAUTEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D HAUTEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D HAUTEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D HAUTEVILLE

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Comptes annuels de COMMUNE D HAUTEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D HAUTEVILLE

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE D HAUTEVILLE

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Comment contacter COMMUNE D HAUTEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEF-LIEU
1 PLACE D'ALTAVILLA
73390 HAUTEVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D HAUTEVILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE D HAUTEVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE D HAUTEVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D HAUTEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D HAUTEVILLE

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