| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
| SIREN : | 217 301 373 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 373 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 7 RUE DE LA MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU CORBELET 73000 JACOB-BELLECOMBETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 73000 JACOB-BELLECOMBETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU GRAND PRE
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Adresse : 7 RUE MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 7 RUE MAIRIE 73000 JACOB-BELLECOMBETTEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/05/2026, 2603915Début du contentieux : 10/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/07/2024, 2405717Position : DemandeurAutres parties : FONCIA VALLEE-CHAMBERY VILLE, Personne anonymisée 2, SARL ALBARON DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2023, 2007859Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2001, 96LY01814Début du contentieux : 29/05/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
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Cartographie de COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73000 CHAMBERY CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
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Objet : TERRASSEMENT AMENAGEMENT ABORDS
Montant : 68 834,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOFF SAS
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Objet : MENUISERIES ALUMINUM
Montant : 48 883,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU CONCEPT HABITAT
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Objet : DECONSTRUCTION RSO GROS OEUVRE
Montant : 73 390,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : NETTOYAGE BATIMENTS
Montant : 64 556,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINE ENTRETIEN
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Objet : GAZ 2026-2028
Montant : 40 108,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ELETRICITE BATIMENT
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : ELECTRICITE GROUPEMENT DE COMANDE AVEC LE SDES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LIVRAISON REPAS LA DOADE ET LA CRECHE
Montant : 120 308,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEZTROY SAVOY
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Objet : CREATION D UN CLUB HOUSE TENNIS
Montant : 59 636,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU SPINACE
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Objet : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Montant : 46 343,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSAZ ENERGIES (ROSAZ ENERGIES ROSAZ ELECTRICITE)
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Objet : CREATION D UN CLUB HOUSE TENNIS
Montant : 111 732,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREG CONSTRUCTIONS
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Objet : CREATION D UN CLUB HOUSE
Montant : 48 376,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2TP
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 229 678,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAVOIRE SCOP
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 45 505,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STPA CAROUGE (FAVIER MENUISERIE)
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 42 015,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GAZZOTTI
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 88 300,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 122 307,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLEN CONSTRUCTION BOIS
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 59 895,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEC
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 161 847,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU RESTAURANT LA DORADE
Montant : 50 120,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU SPINACE
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Objet : NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 84 590,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : REDUCTION DE L IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 148 566,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2022-2026
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : INSTALLATION DE 12 BUNGALOWS
Montant : 77 524,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES
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Objet : RUE DU GRANIER
Montant : 169 583,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
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Objet : MOE CUB HOUSE TENNIS
Montant : 47 880,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES ORRIOLS DUMATRAS
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Objet : MOE CUB HOUSE TENNIS
Montant : 47 880,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LOVERA
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Objet : MOE CUB HOUSE TENNIS
Montant : 47 880,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEBAT
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Objet : MOE CUB HOUSE TENNIS
Montant : 47 880,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.N.M INGENIERIE
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Objet : 2022 RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE LA DORADE
Montant : 66 420,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERG'ING
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Objet : 2022 RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE LA DORADE
Montant : 66 420,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIX-ECO PROJET
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Objet : 2022 RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE LA DORADE
Montant : 66 420,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES STRUCTURES
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Objet : 2022 RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE LA DORADE
Montant : 66 420,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA'HO ARCHITECTES
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