| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JARSY
| SIREN : | 217 301 399 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 399 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JARSY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARSY
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Adresse : 176 RUE DU 5-JUILLET 73630 JARSYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 73630 JARSYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LOTISSEMENT 73630 JARSYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 73630 JARSYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE JARCY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JARSY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JARSY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JARSY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JARSY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE JARSY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE JARSY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JARSY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JARSY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JARSY
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Conseil d'État, 03/04/2006, 286685Début du contentieux : 20/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2004, 03LY00790Début du contentieux : 22/01/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES, Commune du CHATELARD-EN-BAUGES, Commune de SAINTE-REINE, Commune d'ECOLE, Commune de la COMPOTE-EN-BAUGESDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/03/2001, 98-13.350Début du contentieux : 24/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'épargne des Alpes, Commune de La Compote en Bauges, COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES, Commune d'Ecole, Commune de Le Chatelard, COMMUNE DE SAINTE REINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JARSY
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Cartographie de COMMUNE DE JARSY
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Comment contacter COMMUNE DE JARSY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JARSY
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Objet : Marche n 2024LOT12
Montant : 52 368,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : ADI CARRELAGES (CREA CERAMIQUE)
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Objet : Marche n 2024LOT14
Montant : 134 974,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an
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Titulaire : ISER'SOL
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Objet : Marche n 2024LOT17
Montant : 107 706,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FATIH YAKUT (EURODEKO)
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Objet : Marche n 2024LOT3
Montant : 195 249,00 € · Notifié le : 01/01/2002 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPLM
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