NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE JONGIEUX (MAIRIE)

217 301 407 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, AIMAVIGNE, 73170 JONGIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JONGIEUX

SIREN : 217 301 407
SIRET (siège) : 217 301 407 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19217301407
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JONGIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONGIEUX

  • Établissement

    En activité

    217 301 407 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE AIMAVIGNE 73170 JONGIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 407 00037
    Adresse : MAIRIE AIMAVIGNE 73170 JONGIEUX
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 301 407 00029
    Adresse : AIMAVIGNE 940 RTE DE LA CHARVAZ 73170 JONGIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONGIEUX

Finances de COMMUNE DE JONGIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JONGIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE JONGIEUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JONGIEUX

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2024, 22LY02666
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JONGIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
AIMAVIGNE
73170 JONGIEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JONGIEUX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JONGIEUX

  • Objet : 2025 RENOVATION THERMIQUE ECOLE lot 1

    Montant : 73 780,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIZO FACADE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JONGIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE JONGIEUX

  • Jongieux-Marestel
    Enregistrée le 28/11/2022
    Expire le 28/11/2032
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4929110
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE JONGIEUX

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 18 064 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur