| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAISSAUD
| SIREN : | 217 301 415 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 415 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAISSAUD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAISSAUD
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Adresse : HOTEL DE VILLE 110 PLACE DU 19 MARS 1962 73800 LAISSAUDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE 73800 LAISSAUDDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : LD CHEF-LIEU 73800 LAISSAUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : LOTISSEMENT 73800 LAISSAUDDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 73800 LAISSAUDDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 07/06/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LAISSAUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAISSAUD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAISSAUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAISSAUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAISSAUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAISSAUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAISSAUD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAISSAUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAISSAUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAISSAUD
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/09/2025, 2506321Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES, Earl le clos des franquettesDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2025, 2202693Début du contentieux : 03/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2025, 2105752Début du contentieux : 23/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2023, 2108612Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/2015, 375322Début du contentieux : 07/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Avressieux, Personne anonymisée 1, SNCF RESEAU, COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX, Commune de Les Mollettes, COMMUNE DE LA CHAMBRE, COMMUNE DE CHAPAREILLAN, COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL, COMMUNE DE BELMONT TRAMONET, COMMUNE DE ROMAGNIEU, ASSOCIATION AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX DE LA COMMUNE D'AOSTE, COMMUNE DE CHIMILIN, Union des fédérations Rhône-Alpes de protection de la nature, France Nature EnvironnementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 11LY01648Début du contentieux : 16/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAISSAUD
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Cartographie de COMMUNE DE LAISSAUD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAISSAUD
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Objet : SECURISATION DE LA RD 923 DANS LA TRAVERSÉE DU CHEF LIEU
Montant : 439 358,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MAURIENNE)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION MAIRE SALLE POLYVALENTE
Montant : 80 429,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE SALLE POLYVALENTE
Montant : 124 363,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTTEK
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE SALLE POLYVALENTE
Montant : 92 258,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKOVIA
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE SALLE POLYVALENTE
Montant : 58 447,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS CIPP
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE SALLE POLYVALENTE
Montant : 46 424,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A TOUS CARREAUX
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE SALLE POLYVALENTE
Montant : 50 365,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECON ELECTRICITE - MCE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION MAIRE SALLE POLYVALENTE
Montant : 92 965,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUDIN ET FILS
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Objet : Réhabilitation et Extension de l’ensemble Mairie - salle polyvalente
Montant : 209 165,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREG CONSTRUCTIONS
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