| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MERCURY
| SIREN : | 217 301 548 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 548 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERCURY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCURY
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Adresse : 1209 ROUTE DE CHEVRON 73200 MERCURYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 60 CHEMIN DES VERNIERES 73200 MERCURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VILLARD
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Adresse : 1008 ROUTE DE CHEVRON 73200 MERCURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB J TROLLIET
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Adresse : 980 ROUTE DE CHEVRON 73200 MERCURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE ROUTE DE CHEVRON 73200 MERCURYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCURY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERCURY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERCURY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERCURY
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Comptes annuels de COMMUNE DE MERCURY
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Conformité de COMMUNE DE MERCURY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERCURY
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Procédures collectives de COMMUNE DE MERCURY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERCURY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2026, 23LY02751Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Le Hameau des VergersLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2025, 2500112Début du contentieux : 06/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : LES TERRASSES DE MERCURYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2025, 2108378Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/06/2023, 2203096Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCCV Le Hameau des VergersDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/03/2023, 2203096Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCCV Le Hameau des VergersLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/12/2022, 2003431Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2018, 17LY01853Début du contentieux : 21/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2016, 15LY03609Début du contentieux : 15/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2009, 07LY02699Début du contentieux : 28/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : MARTOIA B.T.PLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/06/1994, 92-16.186Début du contentieux : 08/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERCURY
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Comment contacter COMMUNE DE MERCURY ?
Entreprises citées de COMMUNE DE MERCURY
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MAGUI (529 129 132) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MERCURY et MAGUI de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERCURY
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES
Montant : 1 000 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS
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Objet : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Montant : 156 603,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOMBARDI ADRIEN ET FILS
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Objet : VRD - ESPACES VERTS
Montant : 88 367,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOMBARDI ADRIEN ET FILS
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Objet : CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 135 429,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUZIERE GROS OEUVRE - LGO (LGO)
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Objet : CHAPE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 80 500,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GAZZOTTI
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Objet : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 126 668,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERALUX
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Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONFS
Montant : 66 811,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MADDALON
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 44 238,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : VENTILATION SANITAIRE
Montant : 154 464,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUTEAM ENTREPRISE
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 78 816,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGA-ENTREPRISE GENERALE DES ALPES (EGA)
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Objet : MISE EN VALEUR PAR LA LUMIERE DE L EGLISE DE MERCURY
Montant : 44 544,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA RENOVATION ENERGETIQUE DES GROUPES SCOLAIRES JEAN BRUNIER ET JOSEPH TROLLIET
Montant : 108 900,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFI INGENIERIE CONSEIL
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA RENOVATION ENERGETIQUE DES GROUPES SCOLAIRES JEAN BRUNIER ET JOSEPH TROLLIET
Montant : 108 900,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIZEN ARCHITECTE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA RENOVATION ENERGETIQUE DES GROUPES SCOLAIRES JEAN BRUNIER ET JOSEPH TROLLIET
Montant : 108 900,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : GENIE CIVIL TRANCHE 1
Montant : 263 528,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE ESPLANADE COMMEMORATIVE DE CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DU PARVIS DE L EGLISE
Montant : 615 494,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU CIMETIERE - TRAVAUX AMENAGEMENT
Montant : 204 342,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMO
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEBAT
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMO
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GATECC
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEBAT
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GATECC
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS ET L AMENAGEMENT D UN LOCAL EXISTANT
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE
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Objet : ACQUISITION D UN ENSEMBLE TRACTEUR ET ETRAVE
Montant : 122 001,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUDAUX JEAN (J. VAUDAUX)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 1 000 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE ESPLANADE COMMEMORATIVE DE CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DU PARVIS DE L EGLISE
Montant : 615 494,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
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Objet : TRAVAUX EXTENSION DU CIMETIERE - TRAVAUX AMENAGEMENT
Montant : 204 342,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : GENIE CIVIL TRANCHE 1
Montant : 263 528,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : REVETEMENT DE SURFACE TRANCHE 1
Montant : 211 489,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)
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Objet : MAITRISE OEUVRE RELATIVE A L EXTENSION DU CIMETIERE - LA CREATION D UNE ESPLANADE - LE REAMENAGEMENT DES STATIONNEMENTS ET LA REQUALIFICATION DU PARVIS DE L EGLISE DE LA COMMUNE DE MERCURY
Montant : 64 709,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE ROSSI
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Objet : MAINTENANCE ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : TERRAIN
Montant : 599 946,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : MENUISERIES METALLIQUES EXTERIEURES
Montant : 178 255,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.
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Objet : PARQUET BOIS MASSIF
Montant : 48 611,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWSOL
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Objet : MENUISERIES METALLIQUES EXTERIEURES
Montant : 187 391,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.
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Objet : BARDAGE PLAQUE DE CIMENT - PEINTURES EXTERIEURES
Montant : 47 724,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A.
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 45 185,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LENOBLE
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Objet : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURTIN INVEST
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Objet : CHAUFFAGE - SANITAIRE - VENTILATION
Montant : 149 998,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANARO
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Objet : VRD - ENROBES - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ESPACES VERTS
Montant : 71 411,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT ALPES
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Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 142 841,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC BROCHOT
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 197 835,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN CHEDAL
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Objet : GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 158 867,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL B.T.T.P.
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2020
Montant : 66 997,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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