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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MERY (MAIRIE)

217 301 555 · Active
Adresse : 95 PLACE DE LA FONTAINE, 73420 MERY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MERY

SIREN : 217 301 555
SIRET (siège) : 217 301 555 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75217301555
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MERY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERY

  • Établissement

    En activité

    217 301 555 00017
    Adresse : 95 PLACE DE LA FONTAINE 73420 MERY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 555 00041
    Adresse : ROUTE DES NANTS 73420 MERY
    Date de création : 01/08/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GESTION D UN LOCAL
  • Établissement

    En activité

    217 301 555 00025
    Adresse : RUE DE L’EGLISE 73420 MERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 301 555 00033
    Adresse : MAIRIE 73420 MERY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERY

Finances de COMMUNE DE MERY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MERY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MERY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MERY

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MERY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MERY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/05/2025, 24LY01769
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : O'TOP IMMO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/05/2025, 24LY01768
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : O'TOP IMMO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2024, 2204048
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MERY CHAMP BEROU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2024, 2107144
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MERY CHAMP BEROU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2024, 2103720
    Position : Défendeur
    Autres parties : O'TOP IMMO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2024, 2104811
    Position : Défendeur
    Autres parties : O'TOP IMMO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/04/1999, 159357
    Début du contentieux : 09/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/1998, 94LY01910
    Début du contentieux : 13/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MERY

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Cartographie de COMMUNE DE MERY

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Comment contacter COMMUNE DE MERY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 95 PLACE DE LA FONTAINE
73420 MERY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MERY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MERY

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Labels et certificats de COMMUNE DE MERY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MERY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MERY

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