| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MODANE
| SIREN : | 217 301 571 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 571 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MODANE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MODANE
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDate de création : 01/07/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE D' EAU POTABLE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDate de création : 29/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS
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Adresse : VALFREJUSSE STATION DE SKI 1 RUE DU CHEVAL-BLANC 73500 MODANEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITE ETAPE LES TAVERNES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDate de création : 01/01/1988Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : 105 RUE DES ECOLES 73500 MODANEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY
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Adresse : 95 AV PAUL BERT 73500 MODANEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MODANE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT TERRES BLANCHES -
Adresse : MODANE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 29/03/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CITE B -
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ST SUAIRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE MODANE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : PL DE L EUROPE 73500 MODANEDate de création : 17/09/1992Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDate de création : 26/10/1990Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REGIE REMONTEES MECANIQUES DE VALFREJUS
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Adresse : PL DE L EUROPE 73500 MODANEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE PAUL
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Adresse : RUE SAINTE-ANNE 73500 MODANEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GROUPE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MODANE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MODANE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MODANE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MODANE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MODANE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MODANE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MODANE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MODANE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MODANE
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2025, 2407167Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/11/2001, 98-20.076Début du contentieux : 29/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Bank Luxembourg (BFG)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/07/2001, 99LY01993Début du contentieux : 24/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : SCI CHAVIERE DELEGLISE, S.C.I. LE BARDO, S.C.I. ROPHILLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/07/1991, 79847Début du contentieux : 28/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : GEREMONT GESTION SA, S.N.C. Les Réalisations du CharmaixDispositif : Rejet incompétenceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/1990, 89-70.061Début du contentieux : 24/11/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MODANE
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Objet : RI : CONVENTION MANDAT MAITRISE OUVRAGE RENOVATION QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ
Montant : 457 386,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC HAUTE MAURIENNE VANOISE (REGIE D'ASSAINISSEMENT HAUTE MAURIENNE VANOISE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MODANE
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Objet : REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ LOT 3
Montant : 750 402,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MAURIENNE)
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE MODANE
Montant : 85 003,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE PISTE DE LUGE PLACE DU THABOR LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 224 977,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASARIN ET FILS
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Objet : Reprise des taluset des berges du ruisseau situés au droit de la chapelle du Charmaix suite à intempéries du 13 Août 2023 VALFREJUS
Montant : 275 456,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ACRO
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Objet : Reprise des taluset des berges du ruisseau situés au droit de la chapelle du Charmaix suite à intempéries du 13 Août 2023 VALFREJUS
Montant : 275 456,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMTP ET FILS
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Objet : REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ MOE
Montant : 90 852,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAETITIA VANDEPORTAL (ATELIER AZIMUTS)
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Objet : REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ MOE
Montant : 90 852,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG CONCEPT INGENIERIE
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Objet : LOT 2 DOUBLAGE - CLOISONNEMENT - MENUISERIE INTERIEURE - REVETEMLENT ET PEINTURE
Montant : 153 802,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT CONCEPT MAURIENNE
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Objet : LOT 3 PLOMBERIE
Montant : 42 986,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUFFARD S.A.S.
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Objet : REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2
Montant : 54 788,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2
Montant : 54 788,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRA SAVOIES
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Objet : REAMENAGEMENT AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 2 CONCEPTION ET REALISATION DE L’AIRE DE JEUX
Montant : 235 825,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC (VERIDIS)
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Objet : REAMENAGEMENT AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 2 CONCEPTION ET REALISATION DE L’AIRE DE JEUX
Montant : 235 825,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : DEMOLITION DE 4 BATIMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
Montant : 636 175,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : DEMOLITION DE 4 BATIMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
Montant : 636 175,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : DEMOLITION DE 4 BATIMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
Montant : 636 175,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION QUARTIER LOUTRAZ RUE BELLEVUE LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Montant : 1 589 908,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : REAMENAGEMENT DE L AIRE DE JEUX DE LA RIZERIE LOT 1 : AMGT PAYSAGERS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 212 319,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC (VERIDIS)
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Objet : AMO MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE MODANE
Montant : 64 275,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMOKA
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Objet : DEMOLITION DE 4 BATEMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
Montant : 513 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : DEMOLITION DE 4 BATEMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
Montant : 513 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : DEMOLITION DE 4 BATEMENTS SNCF POUR LE POLE D ECHANGE MULTIMODAL MODANE
Montant : 513 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2
Montant : 54 788,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ - LOT 2
Montant : 271 468,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMO MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE MODANE
Montant : 64 275,00 € · Notifié le : 06/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMOKA
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Objet : TRAVAUX DE POSE D’APPAREILS D’ENREGISTREMENT SUR LES CAPTAGES DE CLARET ET COMBACILE ET REPRISE DES PERIMETRES DE PROTECTION - LOT 1 TRAVAUX DE POSE D’APPAREILS D’ENREGISTREMENT
Montant : 68 013,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
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Objet : Reprise des Gabions du ruisseau de la cabane du Berger
Montant : 130 539,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMTP ET FILS
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Objet : REHABILITATION DU QUARTIER DES HAUTS DE LOUTRAZ LOT 3
Montant : 316 952,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MAURIENNE)
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Objet : Réaménagement Quartier de la Paix
Montant : 232 014,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASARIN ET FILS
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Objet : Réaménagement Quartier de la Paix
Montant : 232 014,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
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Objet : TRAVAUX DE POSE D’APPAREILS D’ENREGISTREMENT SUR LES CAPTAGES DE CLARET ET COMBACILE ET REPRISE DES PERIMETRES DE PROTECTION - LOT 1 TRAVAUX DE POSE D’APPAREILS D’ENREGISTREMENT
Montant : 68 013,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
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Objet : Construction du stand de tir LOT 1 Terrassement -fondations -gros oeuvre - maçonnerie - aménagement des abords - sanitaires préfabriqués
Montant : 1 048 860,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASARIN ET FILS
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Objet : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES 2023 - 2026
Montant : 187 500,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX AMBULANCES
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Objet : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES 2023 - 2026
Montant : 187 500,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX AMBULANCES
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Objet : Marché de Service pour le Déneigement de la Station de Valfréjus
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASARIN ET FILS
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Objet : Marché de Service pour le Déneigement de la Station de Valfréjus
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASARIN ET FILS
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Objet : Réaménagement Quartier de la Paix
Montant : 232 014,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASARIN ET FILS
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Objet : Réaménagement Quartier de la Paix
Montant : 232 014,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
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Objet : Construction du stand de tir LOT 1 Terrassement -fondations -gros oeuvre - maçonnerie - aménagement des abords - sanitaires préfabriqués
Montant : 1 048 860,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASARIN ET FILS
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Objet : Réhabilitation du quartier des Lissières - LOT 1 Terrassement et réseaux
Montant : 257 467,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : Réhabilitation du quartier des Lissières - LOT 2 Réseaux secs
Montant : 94 253,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : Réhabilitation quartier des Lissières - LOT 3 Bordures et revêtements
Montant : 93 744,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MAURIENNE)
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Objet : Réhabilitation du quartier des Lissières - LOT 1 Terrassement et réseaux
Montant : 168 761,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA B.T.P
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Objet : Réhabilitation du quartier des Lissières - LOT 2 Réseaux secs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRA SAVOIES
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A LA GESTION DU SERVICE EAU POTABLE
Montant : 587 600,00 € · Notifié le : 18/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : REHABILITATION LOCAUX SALLES CPASS ET ANTOINE FARDEL
Montant : 79 686,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
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Marques déposées par COMMUNE DE MODANE
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valfréjusEnregistrée le 10/02/2010Expire le 10/02/2020Classes : 39 , 41 , 43Numéro : FR3712037Marque expirée
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Les Artisanales de MaurienneEnregistrée le 11/12/2009Expire le 11/12/2019Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR3697942Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE MODANE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
16 136 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant :
56 154 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue