| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAGNOLE
| SIREN : | 217 301 605 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 605 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTAGNOLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAGNOLE
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 73000 MONTAGNOLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD CHEF-LIEU 73000 MONTAGNOLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : LD CHEF LIEU 73000 MONTAGNOLEDate de création : 01/05/1983Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)Enseigne : DEBIT DE BOISSONS
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Adresse : MAIRIE 73000 MONTAGNOLEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 73000 MONTAGNOLEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : MAIRIE 73000 MONTAGNOLEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 73000 MONTAGNOLEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAGNOLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAGNOLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAGNOLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAGNOLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAGNOLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTAGNOLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTAGNOLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAGNOLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTAGNOLE
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Conseil d'État, 14/10/2024, 491191Début du contentieux : 17/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Société par actions simplifiée Les Deux Etoiles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/2024, 23LY03870Début du contentieux : 17/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Les Deux EtoilesDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2023, 2206733Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Grand Chambéry, Société Les Deux EtoilesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/05/2023, 2206767Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SAS Les Deux EtoilesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/02/2022, 20LY02141Début du contentieux : 07/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CCMC AVOCATSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTAGNOLE
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Cartographie de COMMUNE DE MONTAGNOLE
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Comment contacter COMMUNE DE MONTAGNOLE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTAGNOLE
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Objet : TVX RENOVATION-EXTENSION ECOLE - LOT 04
Montant : 80 604,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMMAEL
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Objet : TVX RENOVATION-EXTENSION ECOLE LOT 01
Montant : 296 693,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : TVX RENOVATION-EXTENSION ECOLE LOT 02
Montant : 297 142,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVEY
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Objet : TVX RENOVATION EXTENSION ECOLE LOT 06
Montant : 146 028,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION ECOLE - LOT 10
Montant : 68 164,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMMAEL
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Objet : TVX RENOVATION-EXTENSION ECOLE LOT 13
Montant : 264 529,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLAMPEY S.A.S.
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Objet : TVX RENOVATION-EXTENSION ECOLE-LOT12
Montant : 71 743,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEXENS
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Objet : TVX RENOVATION-EXTENSION ECOLE-LOT12
Montant : 71 743,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRP ELECTRICITE
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Objet : AMENAGEMENT COUR ECOLE
Montant : 84 171,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEXENS
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLAMPEY S.A.S.
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POGGIA
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI'CHAPE SAVOIE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KDP
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GAZZOTTI
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRP ELECTRICITE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVEY
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISER'SOL
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE (SERRURERIE GENERALE BRUNO ET CIE)
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : TRAVAUX RENOVATION-EXTENSION DE L’ECOLE
Montant : 1 253 092,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMMAEL
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Objet : TRAVAUX DEVIATION ROUTE DE LA TRAVERSE
Montant : 201 331,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : Maintenance et modernisation des installations d’éclairage public
Montant : 69 539,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE BRONNAZ
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